Le ministre de la Fonction publique et de la réforme du service public, Olivier Boucal, a adressé une circulaire aux secrétaires généraux des centrales et syndicats de travailleurs.
L’objectif : rappeler l’obligation légale pour ces structures de transmettre annuellement leurs rapports financiers et statistiques d’effectifs.
Une obligation encadrée par la loi
Conformément à la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, les syndicats doivent, dans le premier semestre suivant la fin de chaque exercice, communiquer au ministre en charge du Travail et au Procureur de la République les informations relatives à :
leurs effectifs,
les cotisations encaissées,
leur situation financière, notamment le bilan annuel.
Cette obligation concerne également les unions syndicales, fédérations et centrales syndicales.
Des manquements répétés
Le ministre déplore que plusieurs organisations syndicales n’aient pas respecté cette exigence depuis plusieurs années, alors que certaines bénéficient de subventions publiques.
Appel au respect des délais
Dans sa circulaire, Olivier Boucal invite toutes les structures concernées à prendre les dispositions nécessaires pour transmettre leur rapport annuel 2025 dans les délais légaux.
Il souligne que le respect de cette obligation est essentiel pour renforcer la transparence et la confiance entre le gouvernement et les organisations syndicales.
L’objectif : rappeler l’obligation légale pour ces structures de transmettre annuellement leurs rapports financiers et statistiques d’effectifs.
Une obligation encadrée par la loi
Conformément à la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, les syndicats doivent, dans le premier semestre suivant la fin de chaque exercice, communiquer au ministre en charge du Travail et au Procureur de la République les informations relatives à :
leurs effectifs,
les cotisations encaissées,
leur situation financière, notamment le bilan annuel.
Cette obligation concerne également les unions syndicales, fédérations et centrales syndicales.
Des manquements répétés
Le ministre déplore que plusieurs organisations syndicales n’aient pas respecté cette exigence depuis plusieurs années, alors que certaines bénéficient de subventions publiques.
Appel au respect des délais
Dans sa circulaire, Olivier Boucal invite toutes les structures concernées à prendre les dispositions nécessaires pour transmettre leur rapport annuel 2025 dans les délais légaux.
Il souligne que le respect de cette obligation est essentiel pour renforcer la transparence et la confiance entre le gouvernement et les organisations syndicales.
