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Un accès direct à la justice communautaire
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) constitue un mécanisme important de protection des droits dans l'espace communautaire.
L'une de ses particularités réside dans la possibilité offerte aux citoyens de la saisir sans avoir à épuiser préalablement les voies de recours internes.
Cette accessibilité représente une avancée importante pour les justiciables qui souhaitent faire reconnaître leurs droits à l'échelle régionale.
Toutefois, l'efficacité d'une juridiction ne dépend pas uniquement de sa capacité à rendre des décisions. Elle repose également sur leur application effective par les États concernés.
Un taux d'exécution particulièrement faible
C'est précisément sur ce point que la Cour rencontre ses principales difficultés.
Selon les données communiquées par l'ancien greffier en chef, au 16 mars 2026, seulement 37 arrêts sur les 162 décisions exécutoires avaient été appliqués. Cela représente un taux d'exécution de 18,5 %.
Les écarts entre les États membres sont également importants. Le Bénin, le Cabo Verde, la Côte d'Ivoire, le Ghana, la Guinée-Bissau et le Togo affichent chacun un taux de 0 %.
La Gambie enregistre un taux de 44,4 %, contre 18,2 % pour le Sénégal et 16,6 % pour le Nigeria.
Ces chiffres mettent en évidence les difficultés rencontrées pour transformer les décisions de la justice communautaire en mesures concrètes.
Les obstacles à l'application des décisions
Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer cette situation. Parmi eux figurent le manque de volonté politique, l'absence d'autorités chargées de l'exécution des décisions dans certains États et les difficultés liées à la souveraineté judiciaire.
Les procédures de mise en conformité des législations nationales avec les décisions communautaires peuvent également nécessiter des réformes complexes et parfois longues.
Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO a par ailleurs entraîné la radiation de dizaines d'affaires, selon les éléments rapportés.
Un contraste avec le système européen
La situation contraste avec celle observée en Europe, où le taux d'exécution évoqué se situe entre 80 % et 96 %.
Face à ces difficultés, des juristes plaident pour un renforcement du rôle de la société civile et des médias dans le suivi des décisions rendues par la Cour.
L'enjeu est désormais de faire de la justice communautaire un véritable instrument de protection des citoyens, dont les décisions ne restent pas uniquement théoriques.
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) constitue un mécanisme important de protection des droits dans l'espace communautaire.
L'une de ses particularités réside dans la possibilité offerte aux citoyens de la saisir sans avoir à épuiser préalablement les voies de recours internes.
Cette accessibilité représente une avancée importante pour les justiciables qui souhaitent faire reconnaître leurs droits à l'échelle régionale.
Toutefois, l'efficacité d'une juridiction ne dépend pas uniquement de sa capacité à rendre des décisions. Elle repose également sur leur application effective par les États concernés.
Un taux d'exécution particulièrement faible
C'est précisément sur ce point que la Cour rencontre ses principales difficultés.
Selon les données communiquées par l'ancien greffier en chef, au 16 mars 2026, seulement 37 arrêts sur les 162 décisions exécutoires avaient été appliqués. Cela représente un taux d'exécution de 18,5 %.
Les écarts entre les États membres sont également importants. Le Bénin, le Cabo Verde, la Côte d'Ivoire, le Ghana, la Guinée-Bissau et le Togo affichent chacun un taux de 0 %.
La Gambie enregistre un taux de 44,4 %, contre 18,2 % pour le Sénégal et 16,6 % pour le Nigeria.
Ces chiffres mettent en évidence les difficultés rencontrées pour transformer les décisions de la justice communautaire en mesures concrètes.
Les obstacles à l'application des décisions
Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer cette situation. Parmi eux figurent le manque de volonté politique, l'absence d'autorités chargées de l'exécution des décisions dans certains États et les difficultés liées à la souveraineté judiciaire.
Les procédures de mise en conformité des législations nationales avec les décisions communautaires peuvent également nécessiter des réformes complexes et parfois longues.
Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO a par ailleurs entraîné la radiation de dizaines d'affaires, selon les éléments rapportés.
Un contraste avec le système européen
La situation contraste avec celle observée en Europe, où le taux d'exécution évoqué se situe entre 80 % et 96 %.
Face à ces difficultés, des juristes plaident pour un renforcement du rôle de la société civile et des médias dans le suivi des décisions rendues par la Cour.
L'enjeu est désormais de faire de la justice communautaire un véritable instrument de protection des citoyens, dont les décisions ne restent pas uniquement théoriques.
