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Dakar — L’Assemblée nationale a approuvé ce jeudi 20 août 2026 six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Cette série de ratifications marque la clôture de la session extraordinaire ouverte le 10 août dernier, qui aura été consacrée à l'examen de textes législatifs et au renforcement du contrôle de l'action publique.
Ces nouvelles commissions d'enquête traduisent la volonté de la représentation nationale d'exercer ses prérogatives de suivi et de reddition des comptes sur plusieurs dossiers économiques et fonciers majeurs.
Les 6 dossiers sous la loupe des députés
Les enquêtes parlementaires portent sur des soupçons d'anomalies, de gestion irrégulière et de manquements dans des secteurs stratégiques :
Programme « Un étudiant, un ordinateur » : Investigation sur les irrégularités présumées dans la passation des marchés publics du MESRI depuis 2017, représentant un montant cumulé estimé à près de 48 milliards de FCFA.
Patrimoine bâti de l’État : Audit des conditions de cession d'immeubles étatiques à des particuliers, suspectées d'irrégularités.
Fiscalité et exonérations : Évaluation des abandons de recettes publiques et des modalités de gestion des exonérations fiscales accordées.
Finances publiques : Enquête sur le recours par le Gouvernement à des mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap).
Gestion foncière et domaine public maritime : Vérification des manquements signalés dans l'attribution des lotissements et l'occupation du littoral.
Ressources halieutiques : Contrôle des conditions d'octroi et de renouvellement des licences de pêche accordées aux armateurs.
Fin de la session extraordinaire
Avec le vote de ces résolutions, l'Assemblée nationale met un terme à ses travaux extraordinaires. L'institution réaffirme son engagement à mener ces investigations dans le respect des règles constitutionnelles et des principes de l'État de droit.
Ces nouvelles commissions d'enquête traduisent la volonté de la représentation nationale d'exercer ses prérogatives de suivi et de reddition des comptes sur plusieurs dossiers économiques et fonciers majeurs.
Les 6 dossiers sous la loupe des députés
Les enquêtes parlementaires portent sur des soupçons d'anomalies, de gestion irrégulière et de manquements dans des secteurs stratégiques :
Programme « Un étudiant, un ordinateur » : Investigation sur les irrégularités présumées dans la passation des marchés publics du MESRI depuis 2017, représentant un montant cumulé estimé à près de 48 milliards de FCFA.
Patrimoine bâti de l’État : Audit des conditions de cession d'immeubles étatiques à des particuliers, suspectées d'irrégularités.
Fiscalité et exonérations : Évaluation des abandons de recettes publiques et des modalités de gestion des exonérations fiscales accordées.
Finances publiques : Enquête sur le recours par le Gouvernement à des mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap).
Gestion foncière et domaine public maritime : Vérification des manquements signalés dans l'attribution des lotissements et l'occupation du littoral.
Ressources halieutiques : Contrôle des conditions d'octroi et de renouvellement des licences de pêche accordées aux armateurs.
Fin de la session extraordinaire
Avec le vote de ces résolutions, l'Assemblée nationale met un terme à ses travaux extraordinaires. L'institution réaffirme son engagement à mener ces investigations dans le respect des règles constitutionnelles et des principes de l'État de droit.
