Un réaménagement dicté par le calendrier parlementaire
Selon le communiqué de la Commission, cette décision est motivée par des contraintes d'agenda parlementaire et par la volonté d'assurer une meilleure coordination avec les travaux en cours au sein de l'institution.

La Commission précise que ce report ne remet pas en cause la pertinence de la démarche. L'objectif affiché reste de garantir une préparation rigoureuse et un déroulement optimal des futures auditions publiques.

Maintien des exigences de transparence et de redevabilité
Le nouveau calendrier sera diffusé après concertation et ajustements avec les différentes entités et personnalités convoquées.

En conclusion, la Commission a réaffirmé sa volonté de promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et la redevabilité dans la gestion des disciplines sportives à l'échelle nationale.

Prise de contact et état des lieux des services
Cette tournée à travers les services administratifs et techniques de l'institution a permis au président de l'Assemblée nationale d'examiner de près le fonctionnement quotidien de l'appareil parlementaire et d'évaluer les conditions de travail des agents.

Au fil des différentes étapes de sa visite, Ousmane Sonko s'est entretenu avec les directeurs et chefs de service pour faire le point sur l'exécution des missions administratives et logistiques qui soutiennent le travail législatif.

Écoute directe et identification des défis
Au-delà des aspects institutionnels, ce déplacement s'est voulu un espace de dialogue direct et d'écoute avec l'ensemble du personnel. Les échanges ont permis de recenser les attentes des agents, de faire le diagnostic des contraintes matérielles et organisationnelles, et d'esquisser des voies d'amélioration pour renforcer l'efficacité de l'administration parlementaire.

Une mission d'évaluation intercommission sur le terrain
Conduite par Babacar Ndiaye, président de la Commission de l’Énergie et des Ressources minérales, et Ousmane Ciss, premier vice-président de la Commission du Développement durable, la délégation a mené une série d'auditions et de concertations.

Les députés ont ainsi rencontré :

Les autorités administratives locales

La direction générale des ICS

Les syndicats et représentants des travailleurs (permanents et journaliers)

Les délégués des populations riveraines

L’objectif affiché par l’intercommission est de rassembler des informations « complètes, objectives et contradictoires » pour établir un diagnostic indépendant sur les défaillances de sécurité.

Vers un rapport transmis au Président de l'Assemblée nationale

À l'issue de leur visite, les parlementaires ont présenté leurs condoléances à la famille du défunt et exprimé leurs vœux de rétablissement aux trois blessés. Tout en appelant les parties au calme et à la retenue, ils ont réaffirmé la détermination de l'Assemblée nationale à exercer pleinement son rôle de contrôle.

Les conclusions de cette enquête parlementaire seront consignées dans un rapport transmis au Président de l’Assemblée nationale pour formuler des recommandations contraignantes sur la sécurité au travail et la protection des riverains.

Transparence accrue : Ce que prévoient les deux propositions de loi

Portées par la majorité parlementaire, ces initiatives législatives visent à introduire des réformes structurelles majeures touchant directement la gestion des deniers publics et le statut de la fonction présidentielle.

L'encadrement des fonds politiques : La première proposition de loi ambitionne de définir un cadre juridique clair et rigoureux pour l'utilisation de ces ressources. Historiquement entourés d'opacité, ces fonds font régulièrement l'objet de vives polémiques au sein de l'espace public sénégalais.

La déclaration de patrimoine de sortie : Le second texte introduit l'obligation pour le président de la République de dresser un inventaire complet de ses biens au moment de quitter ses fonctions. Cette mesure viendrait s'ajouter à la déclaration de patrimoine déjà obligatoire lors de l'entrée en fonction, permettant un contrôle citoyen et institutionnel de l'évolution de la richesse présidentielle.

Un arbitrage présidentiel sous dix jours, mais non contraignant

Le président Bassirou Diomaye Faye est désormais face à ses responsabilités législatives. S'il a le droit d'exprimer son orientation politique ou ses réserves juridiques d'ici dix jours, le quotidien Les Échos rappelle un point crucial de la procédure : l'avis de l'exécutif ne lie pas le pouvoir législatif.

Quelle que soit la réponse formulée par le chef de l'État — qu'elle soit favorable ou défavorable —, elle ne pourra en aucun cas bloquer la poursuite du travail parlementaire en commission et en plénière.

Vers un nouveau bras de fer institutionnel ?

Le timing de cette offensive législative est loin d'être anodin. Ces dossiers hautement inflammables avaient été publiquement défendus par Ousmane Sonko lors d'une séance de questions d'actualité, peu de temps avant que des divergences majeures ne conduisent à son limogeage du poste de Premier ministre par le président Diomaye Faye.

En remettant ces réformes sur la table, les députés de Pastef montrent qu'ils comptent bien dérouler leur agenda politique indépendamment des derniers bouleversements au sein de l'exécutif. Cette situation fait planer l'ombre d'un nouveau face-à-face institutionnel tendu entre le Palais présidentiel et la place Soweto.

Un déni de justice et un « conflit négatif de compétence »
L'analyse d'Ousmane Kane est sans concession : en refusant de trancher, le Conseil constitutionnel a plongé les requérants dans une impasse juridictionnelle totale. Puisque la haute juridiction s'est déclarée incompétente et que la Cour suprême ne dispose pas des prérogatives constitutionnelles pour juger les actes de l'Assemblée nationale, aucune instance ne peut désormais examiner le fond de l'affaire.

Le magistrat qualifie cette situation d'angle mort juridique et de déni de justice, rappelant que le Sénégal a ratifié plusieurs conventions internationales garantissant le droit fondamental d'accès à un juge pour chaque citoyen, y compris en matière de droits politiques et institutionnels.

La thèse de la perte irréversible du mandat de député
Pour soutenir sa position, Ousmane Kane s'appuie sur le cadre législatif qui prévalait au moment des faits :

Le texte de 2002 en vigueur : Élu député lors des élections législatives de 2024, Ousmane Sonko avait choisi de rester au gouvernement. Sous l'empire de la loi organique de 2002, applicable à ce moment-là, les fonctions ministérielles étaient strictement incompatibles avec le mandat de parlementaire, sans qu'aucune disposition ne prévoie une suspension temporaire suivie d'une récupération du siège. De fait, le leader de Pastef aurait juridiquement perdu sa qualité de député.

L’inapplicabilité de la réforme de 2025 : Certes, une nouvelle loi organique adoptée en 2025 permet désormais à un député nommé ministre de retrouver son siège au Parlement après son départ du gouvernement. Cependant, Ousmane Kane rappelle un principe fondamental : cette loi ne dispose d'aucun effet rétroactif et ne peut régulariser une situation née en 2024.

« Deux erreurs juridiques majeures » imputées aux Sages
Le magistrat relève deux failles cruciales dans l'argumentation de la juridiction constitutionnelle. D'une part, le Conseil a qualifié la réintégration d'Ousmane Sonko par le Bureau de l’Assemblée d'acte administratif. Une erreur selon Kane, qui estime qu'une décision modifiant la composition du Parlement touche directement au droit constitutionnel.

D'autre part, il réfute l'idée que le Conseil puisse s'auto-limiter dans sa mission de régulation alors que le litige porte précisément sur l'interprétation de la Constitution.

Une mise en garde contre « l'antichambre de la tyrannie »
Au-delà de la situation d'Ousmane Sonko, le magistrat alerte sur la fragilisation des institutions. L'Assemblée nationale étant dirigée par la deuxième personnalité de l'État — appelée à assurer l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance —, valider une installation parlementaire sans contrôle juridictionnel expose le système à de graves dérives.

Ousmane Kane conclut sa tribune par une mise en garde solennelle : lorsque la volonté d'une majorité politique écrase la force du droit, le pays glisse dangereusement vers « l'antichambre de la tyrannie ». Il invite ainsi les membres du Conseil constitutionnel à accepter la critique et à corriger cette décision historique.