Une bataille judiciaire à l'approche des midterms

Alors que les républicains de Donald Trump sont engagés dans une bataille acharnée pour maintenir le contrôle des deux chambres du Congrès lors des élections de mi-mandat prévues le 3 novembre prochain, le Département de la Justice a intenté des poursuites pour contraindre 30 États et le district de Columbia à lui livrer leurs listes de votants. L'administration a déjà perdu les neuf affaires jugées en première instance, mais l'arrêt rendu mercredi par la cour d'appel du 6e circuit constitue la toute première décision d'appel dans ce feuilleton judiciaire.

Protection des données privées face aux velléités de contrôle fédéral

La Constitution américaine confie explicitement aux États individuels la responsabilité d'organiser et d'administrer les élections fédérales. Donald Trump affirme pourtant que les États ne font pas assez pour empêcher les votes illégaux, estimant que les républicains devraient nationaliser le système de vote. Le Département de la Justice prétend de son côté avoir besoin de ces données, incluant des numéros de sécurité sociale partiels, des numéros de permis de conduire et des dates de naissance, pour vérifier si les États radient correctement les électeurs inéligibles.

Des États divisés, des craintes pour les droits civiques

Si 17 États dirigés par des républicains ont accepté de partager volontairement ces informations, des dizaines d'autres s'y opposent fermement pour protéger le droit à la vie privée de leurs citoyens. Les militants des droits civiques s'inquiètent également de cette offensive : ils craignent que l'administration Trump n'utilise ces fichiers pour radier massivement des bases de données des citoyens naturalisés, dont les dossiers d'immigration ne seraient pas à jour.

La cour d'appel s'appuie sur la loi de 1960

En confirmant le jugement de première instance, la cour d'appel a rappelé que la loi sur les droits civils de 1960 ne donnait pas au pouvoir fédéral le droit d'exiger de tels documents administratifs.

La plainte vise directement le Département de la Sécurité intérieure (DHS). Elle intervient quelques jours après le décès de Renee Nicole Good, touchée mortellement alors qu’elle se trouvait au volant de son véhicule. Le drame a déclenché une vague de manifestations à Minneapolis et dans plusieurs villes américaines, ravivant le débat sur les méthodes des forces fédérales de l’immigration.

Selon Keith Ellison, le déploiement de milliers d’agents armés constitue une atteinte grave à l’État de droit. Il dénonce l’usage excessif de la force, des arrestations sans mandat, des opérations ciblant des tribunaux, des églises, des écoles et d’autres lieux sensibles, ainsi que des violations de la législation administrative fédérale. Une requête en référé visant à suspendre immédiatement ces opérations devait être déposée dans la journée.

Le procureur général estime que cette présence massive a profondément perturbé la vie locale, provoquant la fermeture d’écoles et de commerces, et mobilisant excessivement les forces de police municipales. Minneapolis et Saint Paul disposent chacune d’environ 600 policiers, un effectif jugé insuffisant pour faire face aux conséquences de cette opération fédérale d’envergure.

Les autorités locales accusent également les agents fédéraux de procéder à des interpellations arbitraires et de refuser de présenter des mandats, pourtant exigés par la loi. Des responsables municipaux évoquent plusieurs cas assimilés à des enlèvements de résidents par des agents de l’ICE.

Lors de la conférence de presse, la question de la liberté de la presse a aussi été soulevée, après que des journalistes ont affirmé avoir été aspergés de gaz irritant par des agents fédéraux. Keith Ellison a rappelé que la presse bénéficie d’une protection constitutionnelle et a encouragé les victimes à déposer plainte.

Le procureur général a par ailleurs souligné que la population immigrée non citoyenne du Minnesota représente environ 1,5 % des habitants, soit un taux inférieur à la moyenne nationale. Il estime que l’État est ciblé pour des raisons politiques, dans un climat marqué par des attaques répétées de la Maison Blanche et de certains médias conservateurs, notamment en lien avec la communauté somalienne.

Pour les élus locaux, cette opération fédérale ne répond pas à un impératif de sécurité publique. Ils dénoncent une stratégie d’intimidation qui affecte indistinctement citoyens américains et immigrés, et affirment que l’intervention en cours s’apparente à une remise en cause des libertés fondamentales.