Le chef de l’État tchadien a signé deux décrets portant sur des mesures de clémence judiciaire, quelques jours après avoir annoncé à la nation son intention d’accorder une grâce à certains responsables politiques condamnés.
Ces décisions concernent notamment neuf responsables politiques, parmi lesquels Succès Masra, ainsi qu’un ensemble de détenus pouvant bénéficier d’une réduction partielle de leur peine.
Neuf responsables politiques concernés par la grâce
Selon les informations communiquées, le premier décret de grâce présidentielle concerne huit responsables issus de l’ex-GCAP, des présidents et secrétaires généraux de partis politiques condamnés par la justice.
Ces derniers avaient adressé une demande de grâce au chef de l’État par l’intermédiaire de leurs avocats.
À cette liste s’ajoute Succès Masra, condamné à 20 ans de prison ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts évalués à un milliard de francs CFA. L’ancien responsable politique avait également introduit une demande de grâce présidentielle par l’intermédiaire de ses avocats.
Au total, neuf personnes sont donc concernées par la grâce présidentielle.
Une libération attendue dans les prochains jours
D’après les éléments communiqués, les bénéficiaires de la grâce pourront être libérés dès que les dispositions administratives et judiciaires nécessaires auront été prises par le ministère de la Justice.
La mesure constitue un pardon présidentiel concernant les peines pénales. Toutefois, elle ne fait pas disparaître les condamnations civiles. Les éventuelles obligations liées aux dommages et intérêts restent donc susceptibles d’être poursuivies.
Une remise de peine pour d’autres détenus
Le deuxième décret prévoit une remise collective et partielle de peine, sur le modèle de la mesure déjà adoptée en 2023.
Cette disposition doit permettre à de nombreux détenus condamnés à travers le territoire national de bénéficier d’une réduction de leur peine.
Cependant, certains profils et certaines infractions sont exclus du dispositif, notamment les condamnations liées au terrorisme, aux viols et aux stupéfiants.
Les condamnés pour corruption pourront notamment bénéficier d’une réduction de peine lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par le décret, mais cette mesure ne constitue pas une grâce totale.
Une décision aux conséquences judiciaires et politiques
Avec ces deux décrets, le chef de l’État entend concrétiser rapidement l’engagement annoncé quelques jours auparavant.
La grâce accordée aux neuf responsables politiques ouvre la voie à leur libération, sous réserve de l’accomplissement des formalités requises. La remise collective de peine, de son côté, concerne un nombre plus large de détenus et vise à réduire partiellement la durée de certaines condamnations.
Les autorités judiciaires et pénitentiaires devront désormais procéder à la mise en œuvre effective des mesures présidentielles.
Ces décisions concernent notamment neuf responsables politiques, parmi lesquels Succès Masra, ainsi qu’un ensemble de détenus pouvant bénéficier d’une réduction partielle de leur peine.
Neuf responsables politiques concernés par la grâce
Selon les informations communiquées, le premier décret de grâce présidentielle concerne huit responsables issus de l’ex-GCAP, des présidents et secrétaires généraux de partis politiques condamnés par la justice.
Ces derniers avaient adressé une demande de grâce au chef de l’État par l’intermédiaire de leurs avocats.
À cette liste s’ajoute Succès Masra, condamné à 20 ans de prison ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts évalués à un milliard de francs CFA. L’ancien responsable politique avait également introduit une demande de grâce présidentielle par l’intermédiaire de ses avocats.
Au total, neuf personnes sont donc concernées par la grâce présidentielle.
Une libération attendue dans les prochains jours
D’après les éléments communiqués, les bénéficiaires de la grâce pourront être libérés dès que les dispositions administratives et judiciaires nécessaires auront été prises par le ministère de la Justice.
La mesure constitue un pardon présidentiel concernant les peines pénales. Toutefois, elle ne fait pas disparaître les condamnations civiles. Les éventuelles obligations liées aux dommages et intérêts restent donc susceptibles d’être poursuivies.
Une remise de peine pour d’autres détenus
Le deuxième décret prévoit une remise collective et partielle de peine, sur le modèle de la mesure déjà adoptée en 2023.
Cette disposition doit permettre à de nombreux détenus condamnés à travers le territoire national de bénéficier d’une réduction de leur peine.
Cependant, certains profils et certaines infractions sont exclus du dispositif, notamment les condamnations liées au terrorisme, aux viols et aux stupéfiants.
Les condamnés pour corruption pourront notamment bénéficier d’une réduction de peine lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par le décret, mais cette mesure ne constitue pas une grâce totale.
Une décision aux conséquences judiciaires et politiques
Avec ces deux décrets, le chef de l’État entend concrétiser rapidement l’engagement annoncé quelques jours auparavant.
La grâce accordée aux neuf responsables politiques ouvre la voie à leur libération, sous réserve de l’accomplissement des formalités requises. La remise collective de peine, de son côté, concerne un nombre plus large de détenus et vise à réduire partiellement la durée de certaines condamnations.
Les autorités judiciaires et pénitentiaires devront désormais procéder à la mise en œuvre effective des mesures présidentielles.
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