Cette rencontre stratégique, coprésidée par l’honorable Oumar Sy, président de la Commission, et M. Mouhamadou Moustapha Sy, coordonnateur du PROCASEF, a servi de plateforme d'échanges sur la planification territoriale, la transparence et la prévention des litiges à travers le pays.

De la loi de 1964 aux défis de la modernisation géospatiale
Les experts et les parlementaires ont passé en revue l'évolution historique et les perspectives de gestion des terres au Sénégal :

Le rappel historique : Les communications ont revisité le cadre juridique sénégalais, notamment les réformes majeures engagées depuis la loi historique n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, tout en identifiant les défis actuels de sécurisation.

Les chantiers du PROCASEF : Les législateurs ont été édifiés sur les avancées du projet, en particulier la modernisation des infrastructures géospatiales et le déploiement de l’enregistrement systématique des droits fonciers au niveau local.

La culture de la paix : Un accent particulier a été mis sur l'impact socioéconomique des litiges fonciers ainsi que sur l'activation de mécanismes de médiation et de gestion des plaintes pour assurer une gouvernance équitable et inclusive.

Le SIFCOM : La technologie au service des communes
L'un des temps forts de cet atelier a été la sensibilisation des députés aux outils numériques de gestion locale. Les participants ont ainsi découvert le Système d’Information Foncière Communal (SIFCOM). Cette plateforme technologique innovante a été spécialement conçue pour moderniser l'administration territoriale en améliorant la traçabilité, la fiabilité et l’accessibilité des données foncières, réduisant ainsi les risques de double attribution et sécurisant les investissements ruraux et urbains.

À l’occasion de la 32ᵉ édition de la Foire internationale de Dakar (FIDAK), la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a présenté, mardi, sa stratégie de digitalisation intégrale des procédures foncières. Exposée lors d’un panel dédié à la dématérialisation du foncier, cette réforme est portée comme un levier majeur de transparence, de sécurisation des droits et de modernisation de la gouvernance foncière au Sénégal.

Face à un auditoire composé d’institutionnels, de professionnels et d’étudiants, l’Inspecteur des Impôts et des Domaines, Serigne Moussa Diop, a souligné l’urgence d’une transformation profonde d’un secteur marqué par les lourdeurs administratives et les litiges récurrents. Selon lui, le recours au numérique permettra de mettre en place des procédures plus fiables, traçables et accessibles, tout en réduisant significativement les marges d’erreur.

Au cœur de cette réforme figure le Projet de Cadastre et de Sécurisation Foncière (PROCASEF). Déjà opérationnel dans 136 communes pilotes, ce programme s’appuie sur le Système d’Information Foncière Communal (SIFCOM), une plateforme permettant aux collectivités territoriales de produire des délibérations foncières sécurisées à partir de données géolocalisées. La DGID ambitionne une généralisation progressive de ce dispositif sur l’ensemble du territoire national.

Parmi les innovations majeures annoncées, la mise en place prochaine d’un livre foncier électronique marque un tournant décisif. Destiné à remplacer les registres papier, ce nouvel outil sera adossé à une signature numérique sécurisée. Il vise à accélérer les procédures, renforcer la traçabilité des transactions et limiter durablement les risques de fraude ou de perte documentaire.

La Direction du Cadastre, dirigée par François Ndiaye, joue un rôle central dans la mise en œuvre technique de cette réforme. Dotée de moyens modernes tels que les drones, l’imagerie satellite et la cartographie numérique, elle s’attèle à la constitution d’une base de données géoréférencée fiable, afin de mieux articuler le droit foncier avec la réalité physique du terrain et prévenir les conflits.

Les échanges ont également mis en lumière l’importance d’une démarche inclusive associant notaires, géomètres, universitaires et structures de formation. Inscrite parmi les priorités du « New Deal » de l’État, cette digitalisation du foncier ambitionne de faire de la terre un facteur de stabilité sociale, de sécurité juridique et de développement économique durable, au bénéfice des citoyens comme des investisseurs.