Le président américain Donald Trump relance sa tentative de destituer la gouverneure de la Réserve fédérale Lisa Cook, poursuivant ainsi son offensive contre l'indépendance de la banque centrale, alors même que la Cour suprême des États-Unis avait refusé en juin de l'autoriser à la renvoyer, selon une lettre consultée par Reuters.
Un ultimatum de trois semaines sur des accusations non prouvées
La Maison-Blanche a indiqué cette semaine, dans une lettre adressée à Lisa Cook, que le président "envisageait" de la révoquer de ses fonctions, et lui a demandé de répondre dans un délai de trois semaines à des accusations non prouvées de fraude hypothécaire, que son avocat a qualifiées de "sans fondement".
Cette nouvelle offensive contre Lisa Cook constitue la deuxième fois cette semaine que Donald Trump relance une action pourtant déjà bloquée par la Cour suprême plus tôt dans l'année. Le président avait en effet également signé, plus tôt cette semaine, un nouveau décret visant à limiter le droit de naissance à la citoyenneté américaine, après que la haute juridiction avait déjà invalidé une précédente tentative en ce sens.
Des accusations pénales évoquées dans la lettre
La lettre adressée à Lisa Cook, signée par le chef de cabinet adjoint Dan Scavino et révélée en premier lieu par ABC News, affirmerait qu'elle aurait commis des infractions passibles de jusqu'à 30 ans de prison, et que son comportement constituerait une négligence remettant en cause sa fiabilité en tant que gouverneure de la Fed, selon les informations rapportées par cette chaîne.
Dans un communiqué, l'avocat de Lisa Cook a affirmé qu'il n'existait aucun motif valable pour la démettre de ses fonctions, précisant que la défense contesterait ce nouveau prétexte, comme elle l'avait déjà fait auparavant, afin de préserver à la fois la position de sa cliente et le rôle historique de la Fed. La Réserve fédérale n'a pas souhaité commenter, et la Maison-Blanche n'a pas immédiatement répondu aux demandes de réaction.
Un précédent bloqué par la Cour suprême en juin
L'an dernier, Donald Trump avait déjà invoqué des accusations de fraude hypothécaire pour tenter de destituer Lisa Cook, première femme noire à avoir occupé le poste de gouverneure de la Fed. Celle-ci avait démenti ces accusations, les qualifiant de prétexte visant en réalité à la sanctionner pour des désaccords sur la politique monétaire.
La Cour suprême des États-Unis avait refusé en juin d'autoriser cette destitution, dans une décision rendue à 5 voix contre 4, afin de préserver l'indépendance historique de la banque centrale face à cette contestation sans précédent émanant d'un président républicain.
Un climat de tensions plus large avec la Fed
Donald Trump avait auparavant menacé à plusieurs reprises de destituer l'ancien président de la Fed, Jerome Powell, pour son refus de céder à ses demandes de baisse des taux d'intérêt. Son successeur choisi par Trump, Kevin Warsh, a pris ses fonctions en mai. Depuis, le président a redirigé ses critiques vers d'autres membres du conseil de la Fed, majoritairement nommés par son prédécesseur démocrate Joe Biden, tout en précisant qu'il ne critiquerait pas Kevin Warsh, qui n'a pourtant pas encore accordé la baisse des taux souhaitée par le président.
Une décision de justice fondée sur les protections procédurales
La décision de la Cour suprême, rendue à 5 voix contre 4, a pour l'instant bloqué la destitution de Lisa Cook, offrant une protection spécifique à la Fed. Aucun président depuis la création de la banque centrale en 1913 n'avait auparavant cherché à évincer un gouverneur de la Fed de cette manière.
Le président de la Cour, le juge conservateur John Roberts, auteur de la décision, a estimé que Trump n'avait pas accordé à Lisa Cook les protections procédurales auxquelles elle avait droit en vertu de la loi, l'empêchant ainsi de pouvoir valablement contester les accusations portées contre elle. John Roberts et le juge conservateur Brett Kavanaugh se sont joints aux trois juges progressistes de la Cour pour former la majorité, tandis que les juges conservateurs Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett se sont exprimés en défaveur de cette décision.
Si cette décision protège désormais durablement les responsables de la Fed contre une révocation arbitraire par un président, la Cour a précisé ne pas trancher sur le fond du litige factuel, renvoyant l'affaire devant les juridictions inférieures. John Roberts a d'ailleurs souligné qu'il restait à déterminer précisément ce qui s'était produit dans cette affaire, et si Lisa Cook avait véritablement commis une négligence grave, voire un comportement frauduleux ou potentiellement criminel comme l'affirmait la lettre présidentielle, insistant sur la nécessité qu'elle puisse répondre aux accusations formulées contre elle.
Une accusation pénale sans suite connue à ce jour
La lettre signée par Dan Scavino ressuscite des accusations non prouvées de fraude hypothécaire, formulées l'an dernier par le directeur de l'Agence fédérale de financement du logement, William Pulte. Dans le cadre de ce qui est appelé un signalement pénal, Pulte avait demandé au département de la Justice d'ouvrir une enquête criminelle visant Lisa Cook et d'autres personnes pour fraude hypothécaire présumée.
Aucun élément n'indique à ce jour qu'une telle enquête criminelle ait été effectivement engagée. Une précédente enquête de Reuters avait par ailleurs révélé que Lisa Cook avait déclaré l'un des biens immobiliers en question comme résidence secondaire dans ses documents transmis au prêteur, et que l'autorité fiscale locale du Michigan avait confirmé que Lisa Cook n'avait enfreint aucune règle concernant les abattements fiscaux applicables à un autre bien qu'elle avait déclaré comme résidence principale.
Une juge fédérale avait par ailleurs estimé en septembre que la tentative de Trump de révoquer Lisa Cook sans préavis ni audition violait probablement son droit à une procédure régulière garanti par le cinquième amendement de la Constitution américaine, ajoutant que les accusations portées contre elle ne constituaient probablement pas un motif légalement suffisant pour la démettre au regard de la loi sur la Réserve fédérale, dans la mesure où elles portaient sur des faits antérieurs à sa prise de fonction.
Un seuil élevé fixé pour toute future révocation
Bien que John Roberts n'ait pas retenu ce même critère dans sa décision, il a néanmoins estimé que le seuil justifiant la révocation d'un gouverneur de la Fed devait rester particulièrement élevé. Il a averti que sans de telles garanties, tout faux pas perçu ou allégué, passé ou présent, pourrait servir de prétexte facile à la révocation d'un gouverneur, une réalité dont celui-ci aurait nécessairement conscience et qui pourrait influencer ses décisions et ses votes, ce qui serait, selon lui, particulièrement corrosif pour l'indépendance que le Congrès avait cherché à préserver.
En relançant cette offensive contre Lisa Cook malgré le désaveu de la Cour suprême, Donald Trump poursuit sa contestation de l'indépendance de la Réserve fédérale, dans un dossier qui pourrait une nouvelle fois se retrouver devant la justice américaine.
Un ultimatum de trois semaines sur des accusations non prouvées
La Maison-Blanche a indiqué cette semaine, dans une lettre adressée à Lisa Cook, que le président "envisageait" de la révoquer de ses fonctions, et lui a demandé de répondre dans un délai de trois semaines à des accusations non prouvées de fraude hypothécaire, que son avocat a qualifiées de "sans fondement".
Cette nouvelle offensive contre Lisa Cook constitue la deuxième fois cette semaine que Donald Trump relance une action pourtant déjà bloquée par la Cour suprême plus tôt dans l'année. Le président avait en effet également signé, plus tôt cette semaine, un nouveau décret visant à limiter le droit de naissance à la citoyenneté américaine, après que la haute juridiction avait déjà invalidé une précédente tentative en ce sens.
Des accusations pénales évoquées dans la lettre
La lettre adressée à Lisa Cook, signée par le chef de cabinet adjoint Dan Scavino et révélée en premier lieu par ABC News, affirmerait qu'elle aurait commis des infractions passibles de jusqu'à 30 ans de prison, et que son comportement constituerait une négligence remettant en cause sa fiabilité en tant que gouverneure de la Fed, selon les informations rapportées par cette chaîne.
Dans un communiqué, l'avocat de Lisa Cook a affirmé qu'il n'existait aucun motif valable pour la démettre de ses fonctions, précisant que la défense contesterait ce nouveau prétexte, comme elle l'avait déjà fait auparavant, afin de préserver à la fois la position de sa cliente et le rôle historique de la Fed. La Réserve fédérale n'a pas souhaité commenter, et la Maison-Blanche n'a pas immédiatement répondu aux demandes de réaction.
Un précédent bloqué par la Cour suprême en juin
L'an dernier, Donald Trump avait déjà invoqué des accusations de fraude hypothécaire pour tenter de destituer Lisa Cook, première femme noire à avoir occupé le poste de gouverneure de la Fed. Celle-ci avait démenti ces accusations, les qualifiant de prétexte visant en réalité à la sanctionner pour des désaccords sur la politique monétaire.
La Cour suprême des États-Unis avait refusé en juin d'autoriser cette destitution, dans une décision rendue à 5 voix contre 4, afin de préserver l'indépendance historique de la banque centrale face à cette contestation sans précédent émanant d'un président républicain.
Un climat de tensions plus large avec la Fed
Donald Trump avait auparavant menacé à plusieurs reprises de destituer l'ancien président de la Fed, Jerome Powell, pour son refus de céder à ses demandes de baisse des taux d'intérêt. Son successeur choisi par Trump, Kevin Warsh, a pris ses fonctions en mai. Depuis, le président a redirigé ses critiques vers d'autres membres du conseil de la Fed, majoritairement nommés par son prédécesseur démocrate Joe Biden, tout en précisant qu'il ne critiquerait pas Kevin Warsh, qui n'a pourtant pas encore accordé la baisse des taux souhaitée par le président.
Une décision de justice fondée sur les protections procédurales
La décision de la Cour suprême, rendue à 5 voix contre 4, a pour l'instant bloqué la destitution de Lisa Cook, offrant une protection spécifique à la Fed. Aucun président depuis la création de la banque centrale en 1913 n'avait auparavant cherché à évincer un gouverneur de la Fed de cette manière.
Le président de la Cour, le juge conservateur John Roberts, auteur de la décision, a estimé que Trump n'avait pas accordé à Lisa Cook les protections procédurales auxquelles elle avait droit en vertu de la loi, l'empêchant ainsi de pouvoir valablement contester les accusations portées contre elle. John Roberts et le juge conservateur Brett Kavanaugh se sont joints aux trois juges progressistes de la Cour pour former la majorité, tandis que les juges conservateurs Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett se sont exprimés en défaveur de cette décision.
Si cette décision protège désormais durablement les responsables de la Fed contre une révocation arbitraire par un président, la Cour a précisé ne pas trancher sur le fond du litige factuel, renvoyant l'affaire devant les juridictions inférieures. John Roberts a d'ailleurs souligné qu'il restait à déterminer précisément ce qui s'était produit dans cette affaire, et si Lisa Cook avait véritablement commis une négligence grave, voire un comportement frauduleux ou potentiellement criminel comme l'affirmait la lettre présidentielle, insistant sur la nécessité qu'elle puisse répondre aux accusations formulées contre elle.
Une accusation pénale sans suite connue à ce jour
La lettre signée par Dan Scavino ressuscite des accusations non prouvées de fraude hypothécaire, formulées l'an dernier par le directeur de l'Agence fédérale de financement du logement, William Pulte. Dans le cadre de ce qui est appelé un signalement pénal, Pulte avait demandé au département de la Justice d'ouvrir une enquête criminelle visant Lisa Cook et d'autres personnes pour fraude hypothécaire présumée.
Aucun élément n'indique à ce jour qu'une telle enquête criminelle ait été effectivement engagée. Une précédente enquête de Reuters avait par ailleurs révélé que Lisa Cook avait déclaré l'un des biens immobiliers en question comme résidence secondaire dans ses documents transmis au prêteur, et que l'autorité fiscale locale du Michigan avait confirmé que Lisa Cook n'avait enfreint aucune règle concernant les abattements fiscaux applicables à un autre bien qu'elle avait déclaré comme résidence principale.
Une juge fédérale avait par ailleurs estimé en septembre que la tentative de Trump de révoquer Lisa Cook sans préavis ni audition violait probablement son droit à une procédure régulière garanti par le cinquième amendement de la Constitution américaine, ajoutant que les accusations portées contre elle ne constituaient probablement pas un motif légalement suffisant pour la démettre au regard de la loi sur la Réserve fédérale, dans la mesure où elles portaient sur des faits antérieurs à sa prise de fonction.
Un seuil élevé fixé pour toute future révocation
Bien que John Roberts n'ait pas retenu ce même critère dans sa décision, il a néanmoins estimé que le seuil justifiant la révocation d'un gouverneur de la Fed devait rester particulièrement élevé. Il a averti que sans de telles garanties, tout faux pas perçu ou allégué, passé ou présent, pourrait servir de prétexte facile à la révocation d'un gouverneur, une réalité dont celui-ci aurait nécessairement conscience et qui pourrait influencer ses décisions et ses votes, ce qui serait, selon lui, particulièrement corrosif pour l'indépendance que le Congrès avait cherché à préserver.
En relançant cette offensive contre Lisa Cook malgré le désaveu de la Cour suprême, Donald Trump poursuit sa contestation de l'indépendance de la Réserve fédérale, dans un dossier qui pourrait une nouvelle fois se retrouver devant la justice américaine.
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