Au-delà du cas personnel de l'entrepreneur, l'organisation de la société civile rappelle que c'est la stabilité même du secteur énergétique national qui se retrouve fragilisée par ce feuilleton judiciaire à rebondissements.

Les griefs de la Douane face aux preuves techniques de la défense
Le cœur du contentieux repose sur un lourd différend financier et réglementaire, mais la défense oppose des arguments techniques et institutionnels précis :

La validité des importations : Alors que l'administration douanière accuse l'homme d'affaires d'avoir produit de faux documents pour des livraisons fictives de navires de carburant, la Société Africaine de Raffinage (SAR), un expert financier indépendant missionné par les juges, ainsi que la plateforme Dakar-Pétrole affirment, documents à l'appui, que les cargaisons sont bien arrivées à bon port et que les taxes exigibles ont été honorées.

Le rapatriement de devises : Face au grief de non-rapatriement de 44 milliards de FCFA sur un volume d'affaires global déclaré de 800 milliards, les avocats rappellent que l'intégralité des flux s'est opérée en monnaie locale (FCFA) sur le territoire national sans aucune fuite de capitaux à l'étranger, le tout sous la supervision et la validation de la BCEAO.

Champion national contre acteurs étrangers : Un deux poids, deux mesures ?
La sortie du Forum du Justiciable jette un pavé dans la mare en mettant en lumière une disparité flagrante dans le traitement des délits économiques de nature similaire. Babacar Bâ s'étonne ouvertement des conditions de dénouement de dossiers impliquant des entités étrangères ou bancaires d'envergure :

Le cas Transcorp : Son PDG, Lan Mazanek, poursuivi pour un défaut de rapatriement de devises estimé à plus de 164 milliards de FCFA, aurait recouvré la liberté après une transaction financière d'un montant d'à peine 32 millions de FCFA.

Le cas Coris Bank : Également indexée dans des procédures similaires pour une somme colossale de 846 milliards de FCFA, l'institution bancaire aurait pu transiger avec l'administration pour un montant de 557 millions de FCFA.

Cette différence de traitement entre un opérateur international et un "champion national" sème le doute sur l'impartialité de la justice économique sénégalaise et appelle, selon les acteurs de la société civile, à une prompte prise de responsabilité des décideurs pour rassurer l'opinion publique.

Une violation flagrante de la loi de 2017
Par le biais d'une déclaration publique incisive, le leader de la société civile a révélé que la Commission de Surveillance de la CDC n’a toujours pas transmis son rapport annuel de l'exercice 2024 à l’Assemblée nationale.

Selon Babacar Ba, ce retard persistant ne relève pas d'un simple oubli administratif, mais constitue une violation manifeste et grave des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2017‑32 du 15 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement de la CDC.

Pour rappel, ce texte législatif stipule clairement que :

« Le rapport de la Commission de Surveillance sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse au cours de l'année expirée, est adressé à l'Assemblée nationale avant le 30 juin. Ce rapport comprend notamment, pour l'année considérée, les procès-verbaux des séances de la commission, auxquels sont annexés les avis, motions ou résolutions qu'elle a voté. »

Le régime de Diomaye Faye face au défi de la transparence
En taguant directement les comptes officiels du chef de l'État et de la Présidence de la République, le Forum du Justiciable met le nouveau régime face à ses propres promesses de rupture et de rigueur dans la gouvernance publique.

La société civile rappelle que la CDC, en tant qu'institution financière publique gérant des fonds stratégiques, se doit de donner l'exemple en matière d'éthique, de respect des délais légaux et de contrôle parlementaire. Les regards sont désormais tournés vers la direction de la Caisse et l'exécutif pour la régularisation immédiate de cette situation.

Le coordonnateur du Forum du Justiciable, Babacar Ba, a réagi à l’annonce faite par les avocats d’Ousmane Sonko concernant la saisine de Yassine Fall, ministre de la Justice, pour la réouverture du dossier de diffamation opposant leur client à Mame Mbaye Niang.

Dans un message publié sur X, Babacar Ba rappelle que « la révision d’un procès est une voie de recours exceptionnelle reconnue au justiciable. On ne peut donc pas reprocher à Ousmane Sonko de l’exercer, car c’est un droit garanti par la loi (cf. art. 92-4 loi organique sur la Cour suprême) ».

Cette intervention souligne l’importance de respecter les droits procéduraux et d’offrir aux citoyens la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation en vigueur. Le Forum du Justiciable s’inscrit ainsi dans la défense des droits des justiciables et du respect des procédures légales, dans un contexte où les affaires médiatisées attirent une attention nationale.