Une nouvelle décision judiciaire contre le décret présidentiel
Un second juge fédéral a ordonné à la Poste américaine (USPS) de suspendre l'application du décret présidentiel de Donald Trump visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance. Cette décision, rendue dans la soirée de dimanche, constitue un nouvel obstacle pour l'administration, alors que la Cour suprême examine déjà un recours d'urgence visant à lever une précédente suspension prononcée par un autre juge.
Qui est à l'origine de cette décision ?
C'est le juge fédéral Carl J. Nichols, basé à Washington, qui a rendu cette ordonnance, à la suite de plaintes déposées séparément par des représentants démocrates et par plusieurs organisations privées. Fait notable : ce magistrat avait été nommé par Donald Trump lui-même, ce qui donne un poids particulier à sa décision.
Dans son avis d'une vingtaine de pages, le juge Nichols a estimé que le décret présidentiel dépassait largement le cadre des pouvoirs conférés par le Congrès à l'exécutif en matière électorale. Il a notamment rejeté l'argument de l'administration, qui comparait les nouvelles règles postales à des dispositions déjà existantes concernant l'acheminement de certains objets sensibles.
Une décision plus large que la précédente
Cette nouvelle ordonnance se distingue de la première suspension, prononcée par la juge Indira Talwani à Boston, qui ne visait que certaines dispositions spécifiques du décret et reste actuellement pendante devant la Cour suprême. La décision du juge Nichols, elle, bloque l'intégralité de la mise en œuvre du plan par le service postal américain.
Dans son ordonnance, le magistrat a insisté sur le risque concret que représenterait l'application du décret pour les prochaines élections : selon lui, un nombre important de bulletins de vote par correspondance pourtant valides pourraient ne pas être comptabilisés si la règle entrait en vigueur.
Le contexte : une bataille judiciaire tendue avant les élections de mi-mandat
Le vote par correspondance est depuis longtemps une cible privilégiée de Donald Trump, qui en a fait un axe central de sa communication depuis sa défaite face à Joe Biden en 2020, sans toutefois apporter la preuve d'une fraude généralisée. Le syndicat représentant les employés de la Poste américaine s'est lui aussi opposé au décret, estimant que la vérification de l'éligibilité des électeurs ne relève pas des missions des agents postaux.
Le dossier reste désormais suspendu à la décision de la Cour suprême, qui doit trancher l'appel formé par l'administration Trump contre la suspension prononcée par la juge Talwani à Boston. Cette décision, attendue dans les prochains jours ou semaines, sera déterminante pour l'organisation du vote par correspondance lors des élections de mi-mandat de novembre.
Ce qu'il faut retenir
Avec deux décisions judiciaires distinctes venant bloquer, en tout ou partie, le décret présidentiel sur le vote par correspondance, la bataille juridique autour des règles électorales s'intensifie à l'approche du scrutin de mi-mandat. Tous les regards se tournent désormais vers la Cour suprême, dont l'arbitrage pourrait redéfinir les conditions d'accès au vote par correspondance pour des millions d'Américains.
Un second juge fédéral a ordonné à la Poste américaine (USPS) de suspendre l'application du décret présidentiel de Donald Trump visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance. Cette décision, rendue dans la soirée de dimanche, constitue un nouvel obstacle pour l'administration, alors que la Cour suprême examine déjà un recours d'urgence visant à lever une précédente suspension prononcée par un autre juge.
Qui est à l'origine de cette décision ?
C'est le juge fédéral Carl J. Nichols, basé à Washington, qui a rendu cette ordonnance, à la suite de plaintes déposées séparément par des représentants démocrates et par plusieurs organisations privées. Fait notable : ce magistrat avait été nommé par Donald Trump lui-même, ce qui donne un poids particulier à sa décision.
Dans son avis d'une vingtaine de pages, le juge Nichols a estimé que le décret présidentiel dépassait largement le cadre des pouvoirs conférés par le Congrès à l'exécutif en matière électorale. Il a notamment rejeté l'argument de l'administration, qui comparait les nouvelles règles postales à des dispositions déjà existantes concernant l'acheminement de certains objets sensibles.
Une décision plus large que la précédente
Cette nouvelle ordonnance se distingue de la première suspension, prononcée par la juge Indira Talwani à Boston, qui ne visait que certaines dispositions spécifiques du décret et reste actuellement pendante devant la Cour suprême. La décision du juge Nichols, elle, bloque l'intégralité de la mise en œuvre du plan par le service postal américain.
Dans son ordonnance, le magistrat a insisté sur le risque concret que représenterait l'application du décret pour les prochaines élections : selon lui, un nombre important de bulletins de vote par correspondance pourtant valides pourraient ne pas être comptabilisés si la règle entrait en vigueur.
Le contexte : une bataille judiciaire tendue avant les élections de mi-mandat
Le vote par correspondance est depuis longtemps une cible privilégiée de Donald Trump, qui en a fait un axe central de sa communication depuis sa défaite face à Joe Biden en 2020, sans toutefois apporter la preuve d'une fraude généralisée. Le syndicat représentant les employés de la Poste américaine s'est lui aussi opposé au décret, estimant que la vérification de l'éligibilité des électeurs ne relève pas des missions des agents postaux.
Le dossier reste désormais suspendu à la décision de la Cour suprême, qui doit trancher l'appel formé par l'administration Trump contre la suspension prononcée par la juge Talwani à Boston. Cette décision, attendue dans les prochains jours ou semaines, sera déterminante pour l'organisation du vote par correspondance lors des élections de mi-mandat de novembre.
Ce qu'il faut retenir
Avec deux décisions judiciaires distinctes venant bloquer, en tout ou partie, le décret présidentiel sur le vote par correspondance, la bataille juridique autour des règles électorales s'intensifie à l'approche du scrutin de mi-mandat. Tous les regards se tournent désormais vers la Cour suprême, dont l'arbitrage pourrait redéfinir les conditions d'accès au vote par correspondance pour des millions d'Américains.