Une violation flagrante de la loi de 2017
Par le biais d'une déclaration publique incisive, le leader de la société civile a révélé que la Commission de Surveillance de la CDC n’a toujours pas transmis son rapport annuel de l'exercice 2024 à l’Assemblée nationale.
Selon Babacar Ba, ce retard persistant ne relève pas d'un simple oubli administratif, mais constitue une violation manifeste et grave des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2017‑32 du 15 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement de la CDC.
Pour rappel, ce texte législatif stipule clairement que :
« Le rapport de la Commission de Surveillance sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse au cours de l'année expirée, est adressé à l'Assemblée nationale avant le 30 juin. Ce rapport comprend notamment, pour l'année considérée, les procès-verbaux des séances de la commission, auxquels sont annexés les avis, motions ou résolutions qu'elle a voté. »
Le régime de Diomaye Faye face au défi de la transparence
En taguant directement les comptes officiels du chef de l'État et de la Présidence de la République, le Forum du Justiciable met le nouveau régime face à ses propres promesses de rupture et de rigueur dans la gouvernance publique.
La société civile rappelle que la CDC, en tant qu'institution financière publique gérant des fonds stratégiques, se doit de donner l'exemple en matière d'éthique, de respect des délais légaux et de contrôle parlementaire. Les regards sont désormais tournés vers la direction de la Caisse et l'exécutif pour la régularisation immédiate de cette situation.
Par le biais d'une déclaration publique incisive, le leader de la société civile a révélé que la Commission de Surveillance de la CDC n’a toujours pas transmis son rapport annuel de l'exercice 2024 à l’Assemblée nationale.
Selon Babacar Ba, ce retard persistant ne relève pas d'un simple oubli administratif, mais constitue une violation manifeste et grave des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2017‑32 du 15 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement de la CDC.
Pour rappel, ce texte législatif stipule clairement que :
« Le rapport de la Commission de Surveillance sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse au cours de l'année expirée, est adressé à l'Assemblée nationale avant le 30 juin. Ce rapport comprend notamment, pour l'année considérée, les procès-verbaux des séances de la commission, auxquels sont annexés les avis, motions ou résolutions qu'elle a voté. »
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En taguant directement les comptes officiels du chef de l'État et de la Présidence de la République, le Forum du Justiciable met le nouveau régime face à ses propres promesses de rupture et de rigueur dans la gouvernance publique.
La société civile rappelle que la CDC, en tant qu'institution financière publique gérant des fonds stratégiques, se doit de donner l'exemple en matière d'éthique, de respect des délais légaux et de contrôle parlementaire. Les regards sont désormais tournés vers la direction de la Caisse et l'exécutif pour la régularisation immédiate de cette situation.