Dette publique : le directeur général du Trésor face aux députés
La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner l’utilisation des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS) par le gouvernement du Sénégal poursuit ses investigations. Ce jeudi 15 octobre 2026, elle a auditionné Amadou Tidiane Gaye, directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), en poste depuis février 2025.
Présidée par la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, Rokhy Ndiaye, la séance a notamment porté sur les circuits de mobilisation des financements, les procédures de validation des opérations, les montants perçus par l’État et les garanties exigées par les bailleurs de fonds.
Les parlementaires ont également cherché à clarifier les responsabilités des différentes structures administratives intervenant dans la préparation, la validation et l’exécution des opérations d’emprunt.
Amadou Tidiane Gaye a rappelé qu’il avait pris ses fonctions en février 2025 et que des changements étaient intervenus dans la gestion des ressources à partir de juillet de la même année. Cette précision visait à situer ses responsabilités par rapport aux opérations examinées par la commission.
721 milliards de FCFA reçus, 278 milliards encore attendus
Les montants mobilisés constituent l’un des principaux points abordés au cours de l’audition. Interrogé sur les sommes effectivement perçues par l’État, le directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor a fait état de 721 milliards de FCFA nets reçus.
Il a également indiqué que 278 milliards de FCFA supplémentaires n’avaient pas encore été perçus. Selon ses explications, leur versement devait intervenir ultérieurement, une fois remplies les conditions prévues pour le paiement du montant global du prêt.
Plusieurs dates de transactions réalisées en 2025 ont par ailleurs été évoquées par les députés, notamment les 22 avril, 5 mai, 8 mai, 24 juin, 4 juillet, 28 juillet et 14 novembre.
La devise utilisée pour ces financements a également fait l’objet de questions. Amadou Tidiane Gaye a précisé que les ressources avaient été mobilisées en euros sur le marché international avant d’être converties en francs CFA à leur arrivée sur le marché de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Procédures de validation et traçabilité des fonds
Les députés ont interrogé le responsable du Trésor sur les procédures encadrant la mobilisation des financements et les mécanismes de contrôle destinés à garantir la régularité des opérations.
Le directeur général a rappelé que la dette publique comprend plusieurs catégories, notamment la dette intérieure, la dette extérieure et la dette multilatérale, dont les modalités de traitement peuvent différer.
Il a également insisté sur l’importance des pièces justificatives pour assurer la traçabilité des opérations financières. Parmi les éléments évoqués figurent les calendriers de financement sur le marché international, les correspondances préalables et les documents nécessaires à la validation des opérations.
Concernant les titres émis sur le marché de l’UEMOA, il a notamment cité les procès-verbaux de validation transmis au Trésorier général, chargé d’effectuer les vérifications comptables relevant de ses attributions.
La commission s’est aussi intéressée aux garanties exigées par les bailleurs de fonds et aux conditions dans lesquelles les financements ont été accordés au Sénégal. Les éléments présentés lors de la séance ne permettent toutefois pas de préciser exhaustivement la nature et la portée contractuelle de ces garanties.
Confidentialité : les députés réclament l’accès aux documents
La question de la confidentialité de certains contrats a également suscité des échanges. Les parlementaires ont voulu déterminer dans quelle mesure les clauses contractuelles pouvaient limiter leur accès aux informations nécessaires à leur mission de contrôle.
En réponse, Amadou Tidiane Gaye a expliqué que certains documents et renseignements pouvaient être soumis à des obligations de confidentialité. Il a néanmoins indiqué que les pièces relatives aux transactions pourraient être transmises à la commission si celle-ci adressait une demande officielle à la Direction générale.
Cette démarche doit permettre aux députés d’obtenir les éléments nécessaires à la poursuite de leurs investigations, tout en tenant compte des éventuelles obligations contractuelles applicables.
Les documents réclamés pour poursuivre l’enquête
À l’issue de l’audition, les membres de la commission ont insisté sur la nécessité de disposer de documents permettant de retracer les opérations et de vérifier leur régularité.
Leur demande porte notamment sur les tableaux récapitulatifs des opérations financières, les relevés de comptes, les états de rapprochement comptable, les documents relatifs aux décaissements nets et aux règlements effectués, ainsi que les écritures comptables correspondantes.
Les députés réclament également les pièces justificatives liées à la mobilisation et à l’exécution des emprunts, les procès-verbaux de validation, les documents administratifs autorisant les opérations et les rapports de contrôle interne.
Amadou Tidiane Gaye a marqué son accord sur le principe de la transmission des documents sollicités. Il a toutefois précisé que certaines pièces relevaient d’autres directions ou structures administratives, ce qui pourrait nécessiter leur collaboration pour réunir l’ensemble des éléments demandés.
Des vérifications complémentaires attendues
Cette audition a permis à la commission de recueillir des explications sur les procédures de mobilisation de la dette publique, les montants annoncés, les devises utilisées et les mécanismes de contrôle comptable.
Plusieurs points restent néanmoins à documenter, notamment la traçabilité des fonds, la justification des montants effectivement perçus, les conditions de versement des sommes encore attendues et l’accès aux pièces contractuelles et comptables.
La poursuite des investigations dépendra notamment de la transmission et de l’examen des documents réclamés par les parlementaires. Ces éléments doivent leur permettre d’approfondir les vérifications sur les opérations financières de type TRS et de mieux établir le rôle des différentes structures administratives concernées.
La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner l’utilisation des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS) par le gouvernement du Sénégal poursuit ses investigations. Ce jeudi 15 octobre 2026, elle a auditionné Amadou Tidiane Gaye, directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), en poste depuis février 2025.
Présidée par la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, Rokhy Ndiaye, la séance a notamment porté sur les circuits de mobilisation des financements, les procédures de validation des opérations, les montants perçus par l’État et les garanties exigées par les bailleurs de fonds.
Les parlementaires ont également cherché à clarifier les responsabilités des différentes structures administratives intervenant dans la préparation, la validation et l’exécution des opérations d’emprunt.
Amadou Tidiane Gaye a rappelé qu’il avait pris ses fonctions en février 2025 et que des changements étaient intervenus dans la gestion des ressources à partir de juillet de la même année. Cette précision visait à situer ses responsabilités par rapport aux opérations examinées par la commission.
721 milliards de FCFA reçus, 278 milliards encore attendus
Les montants mobilisés constituent l’un des principaux points abordés au cours de l’audition. Interrogé sur les sommes effectivement perçues par l’État, le directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor a fait état de 721 milliards de FCFA nets reçus.
Il a également indiqué que 278 milliards de FCFA supplémentaires n’avaient pas encore été perçus. Selon ses explications, leur versement devait intervenir ultérieurement, une fois remplies les conditions prévues pour le paiement du montant global du prêt.
Plusieurs dates de transactions réalisées en 2025 ont par ailleurs été évoquées par les députés, notamment les 22 avril, 5 mai, 8 mai, 24 juin, 4 juillet, 28 juillet et 14 novembre.
La devise utilisée pour ces financements a également fait l’objet de questions. Amadou Tidiane Gaye a précisé que les ressources avaient été mobilisées en euros sur le marché international avant d’être converties en francs CFA à leur arrivée sur le marché de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Procédures de validation et traçabilité des fonds
Les députés ont interrogé le responsable du Trésor sur les procédures encadrant la mobilisation des financements et les mécanismes de contrôle destinés à garantir la régularité des opérations.
Le directeur général a rappelé que la dette publique comprend plusieurs catégories, notamment la dette intérieure, la dette extérieure et la dette multilatérale, dont les modalités de traitement peuvent différer.
Il a également insisté sur l’importance des pièces justificatives pour assurer la traçabilité des opérations financières. Parmi les éléments évoqués figurent les calendriers de financement sur le marché international, les correspondances préalables et les documents nécessaires à la validation des opérations.
Concernant les titres émis sur le marché de l’UEMOA, il a notamment cité les procès-verbaux de validation transmis au Trésorier général, chargé d’effectuer les vérifications comptables relevant de ses attributions.
La commission s’est aussi intéressée aux garanties exigées par les bailleurs de fonds et aux conditions dans lesquelles les financements ont été accordés au Sénégal. Les éléments présentés lors de la séance ne permettent toutefois pas de préciser exhaustivement la nature et la portée contractuelle de ces garanties.
Confidentialité : les députés réclament l’accès aux documents
La question de la confidentialité de certains contrats a également suscité des échanges. Les parlementaires ont voulu déterminer dans quelle mesure les clauses contractuelles pouvaient limiter leur accès aux informations nécessaires à leur mission de contrôle.
En réponse, Amadou Tidiane Gaye a expliqué que certains documents et renseignements pouvaient être soumis à des obligations de confidentialité. Il a néanmoins indiqué que les pièces relatives aux transactions pourraient être transmises à la commission si celle-ci adressait une demande officielle à la Direction générale.
Cette démarche doit permettre aux députés d’obtenir les éléments nécessaires à la poursuite de leurs investigations, tout en tenant compte des éventuelles obligations contractuelles applicables.
Les documents réclamés pour poursuivre l’enquête
À l’issue de l’audition, les membres de la commission ont insisté sur la nécessité de disposer de documents permettant de retracer les opérations et de vérifier leur régularité.
Leur demande porte notamment sur les tableaux récapitulatifs des opérations financières, les relevés de comptes, les états de rapprochement comptable, les documents relatifs aux décaissements nets et aux règlements effectués, ainsi que les écritures comptables correspondantes.
Les députés réclament également les pièces justificatives liées à la mobilisation et à l’exécution des emprunts, les procès-verbaux de validation, les documents administratifs autorisant les opérations et les rapports de contrôle interne.
Amadou Tidiane Gaye a marqué son accord sur le principe de la transmission des documents sollicités. Il a toutefois précisé que certaines pièces relevaient d’autres directions ou structures administratives, ce qui pourrait nécessiter leur collaboration pour réunir l’ensemble des éléments demandés.
Des vérifications complémentaires attendues
Cette audition a permis à la commission de recueillir des explications sur les procédures de mobilisation de la dette publique, les montants annoncés, les devises utilisées et les mécanismes de contrôle comptable.
Plusieurs points restent néanmoins à documenter, notamment la traçabilité des fonds, la justification des montants effectivement perçus, les conditions de versement des sommes encore attendues et l’accès aux pièces contractuelles et comptables.
La poursuite des investigations dépendra notamment de la transmission et de l’examen des documents réclamés par les parlementaires. Ces éléments doivent leur permettre d’approfondir les vérifications sur les opérations financières de type TRS et de mieux établir le rôle des différentes structures administratives concernées.