Le Conseil des ministres a marqué une étape décisive ce mercredi en adoptant le projet de loi portant Code de la Publicité. Cette réforme majeure est attendue pour moderniser et encadrer l'ensemble du secteur de la communication publicitaire au Sénégal. Face aux évolutions numériques et à l'émergence de nouveaux supports, ce nouveau cadre juridique vise à réguler les pratiques, à protéger le consommateur et à établir une concurrence loyale pour un environnement publicitaire plus sain et responsable.
1. Une Réponse à l'Obsolescence de l'Ancienne Législation
Le secteur de la publicité au Sénégal était jusqu'à présent régi par une loi datant de 1983, jugée largement obsolète et inadaptée à la réalité médiatique actuelle.
L'Impératif de Modernisation
L'ancien code, avec ses quelques articles, ne parvenait plus à encadrer la complexité des supports et des pratiques. Le nouveau projet de loi, qui pourrait comporter jusqu'à 178 articles selon les premières annonces, répond à une nécessité de :
Structurer un marché en pleine croissance.
Formaliser les acteurs (agences, régies, annonceurs) pour plus de transparence.
2. Adapter la Réglementation aux Défis du Numérique
L'une des innovations majeures de ce nouveau Code est la prise en compte explicite des supports numériques et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
Intégration des Usages Médiatiques Modernes
L'avènement des plateformes en ligne, du commerce électronique et des réseaux sociaux a créé un vide juridique. Ce nouveau cadre vise à combler ce fossé en adaptant la législation aux nouveaux usages médiatiques. L'objectif est double : assurer une régulation efficace sur l'ensemble des canaux de diffusion et permettre à l'État de mieux capter la manne financière générée par la publicité numérique.
3. Transparence et Protection du Consommateur au Cœur des Priorités
Le projet de Code de la Publicité met un accent particulier sur l'éthique, la véracité des messages et la sauvegarde de la santé publique.
Renforcement des Dispositions Éthiques
Le texte introduit des dispositions éthiques fermes visant à :
Renforcer la transparence et la véracité des messages diffusés.
Protéger les valeurs culturelles et morales sénégalaises.
Interdire ou encadrer strictement la publicité de certains produits sensibles, comme la publicité des produits dépigmentants ou des médicaments auprès du grand public (celle-ci étant strictement réservée aux professionnels de santé, selon la réglementation sectorielle).
4. Un Levier Économique Structurant
L'adoption du Code est considérée par le gouvernement comme une étape stratégique pour l'économie nationale.
Garantir un Environnement Publicitaire Sain
En régulant les pratiques et en assurant une concurrence loyale entre les acteurs, l'État ambitionne de :
Faire du secteur de la communication un levier économique dynamique.
Garantir un environnement publicitaire sain et responsable qui bénéficie tant aux professionnels qu'aux consommateurs.
1. Une Réponse à l'Obsolescence de l'Ancienne Législation
Le secteur de la publicité au Sénégal était jusqu'à présent régi par une loi datant de 1983, jugée largement obsolète et inadaptée à la réalité médiatique actuelle.
L'Impératif de Modernisation
L'ancien code, avec ses quelques articles, ne parvenait plus à encadrer la complexité des supports et des pratiques. Le nouveau projet de loi, qui pourrait comporter jusqu'à 178 articles selon les premières annonces, répond à une nécessité de :
Structurer un marché en pleine croissance.
Formaliser les acteurs (agences, régies, annonceurs) pour plus de transparence.
2. Adapter la Réglementation aux Défis du Numérique
L'une des innovations majeures de ce nouveau Code est la prise en compte explicite des supports numériques et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
Intégration des Usages Médiatiques Modernes
L'avènement des plateformes en ligne, du commerce électronique et des réseaux sociaux a créé un vide juridique. Ce nouveau cadre vise à combler ce fossé en adaptant la législation aux nouveaux usages médiatiques. L'objectif est double : assurer une régulation efficace sur l'ensemble des canaux de diffusion et permettre à l'État de mieux capter la manne financière générée par la publicité numérique.
3. Transparence et Protection du Consommateur au Cœur des Priorités
Le projet de Code de la Publicité met un accent particulier sur l'éthique, la véracité des messages et la sauvegarde de la santé publique.
Renforcement des Dispositions Éthiques
Le texte introduit des dispositions éthiques fermes visant à :
Renforcer la transparence et la véracité des messages diffusés.
Protéger les valeurs culturelles et morales sénégalaises.
Interdire ou encadrer strictement la publicité de certains produits sensibles, comme la publicité des produits dépigmentants ou des médicaments auprès du grand public (celle-ci étant strictement réservée aux professionnels de santé, selon la réglementation sectorielle).
4. Un Levier Économique Structurant
L'adoption du Code est considérée par le gouvernement comme une étape stratégique pour l'économie nationale.
Garantir un Environnement Publicitaire Sain
En régulant les pratiques et en assurant une concurrence loyale entre les acteurs, l'État ambitionne de :
Faire du secteur de la communication un levier économique dynamique.
Garantir un environnement publicitaire sain et responsable qui bénéficie tant aux professionnels qu'aux consommateurs.