L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce mercredi 30 septembre 2026, la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral, en présence du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ibrahima Sy.
Le texte entend poser un cadre normatif destiné à garantir aux personnes détenues un accès équitable aux soins de santé, tout en assurant le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.
Un cadre juridique pour la santé des détenus
Au cours des débats, les députés ont souligné l’importance de mettre en place des règles cohérentes pour encadrer la prise en charge sanitaire en milieu pénitentiaire.
Ils ont notamment insisté sur la nécessité de garantir aux personnes privées de liberté des conditions de soins compatibles avec le respect de leur dignité humaine et avec les exigences de protection sanitaire.
Pour les parlementaires, l’adoption de cette proposition de loi constitue une étape dans le renforcement du cadre juridique applicable à la santé en milieu carcéral, notamment en matière de protection des détenus et de réinsertion sociale.
Le Sénégal rappelle ses engagements internationaux
Les députés ont également relevé que le texte s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux et régionaux du Sénégal en matière de droits humains.
Ils ont notamment fait référence aux Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, communément appelées Règles Mandela, ainsi qu’à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Ces références encadrent notamment les principes relatifs au traitement des personnes détenues et à leur accès aux services essentiels.
Des principes fondamentaux fixés par la loi
Les parlementaires ont par ailleurs rappelé que, conformément aux articles 67 et 76 de la Constitution, la proposition de loi se limite à déterminer les principes fondamentaux et les garanties applicables en matière de santé carcérale.
Les modalités pratiques relatives à l’organisation des services, aux ressources humaines et aux équipements doivent, quant à elles, être précisées par les autorités compétentes.
L’adoption du texte ouvre ainsi une nouvelle étape dans l’encadrement de la santé en milieu pénitentiaire au Sénégal, avec l’objectif affiché de mieux prendre en compte les droits sanitaires des personnes privées de liberté.
Le texte entend poser un cadre normatif destiné à garantir aux personnes détenues un accès équitable aux soins de santé, tout en assurant le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.
Un cadre juridique pour la santé des détenus
Au cours des débats, les députés ont souligné l’importance de mettre en place des règles cohérentes pour encadrer la prise en charge sanitaire en milieu pénitentiaire.
Ils ont notamment insisté sur la nécessité de garantir aux personnes privées de liberté des conditions de soins compatibles avec le respect de leur dignité humaine et avec les exigences de protection sanitaire.
Pour les parlementaires, l’adoption de cette proposition de loi constitue une étape dans le renforcement du cadre juridique applicable à la santé en milieu carcéral, notamment en matière de protection des détenus et de réinsertion sociale.
Le Sénégal rappelle ses engagements internationaux
Les députés ont également relevé que le texte s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux et régionaux du Sénégal en matière de droits humains.
Ils ont notamment fait référence aux Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, communément appelées Règles Mandela, ainsi qu’à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Ces références encadrent notamment les principes relatifs au traitement des personnes détenues et à leur accès aux services essentiels.
Des principes fondamentaux fixés par la loi
Les parlementaires ont par ailleurs rappelé que, conformément aux articles 67 et 76 de la Constitution, la proposition de loi se limite à déterminer les principes fondamentaux et les garanties applicables en matière de santé carcérale.
Les modalités pratiques relatives à l’organisation des services, aux ressources humaines et aux équipements doivent, quant à elles, être précisées par les autorités compétentes.
L’adoption du texte ouvre ainsi une nouvelle étape dans l’encadrement de la santé en milieu pénitentiaire au Sénégal, avec l’objectif affiché de mieux prendre en compte les droits sanitaires des personnes privées de liberté.