Réception de l'avis présidentiel et ouverture de la phase d'adoption
Le Président de l’Assemblée nationale a officiellement informé les membres de la Conférence de la réception, ce vendredi 19 juin 2026, de l’avis tant attendu du Président de la République sur ledit projet de réforme constitutionnelle.
Ce document acté ouvre légalement la voie à la suite des procédures parlementaires. En conformité absolue avec les dispositions de l’article 103 de la Constitution et de l’article 69 du règlement intérieur de l'hémicycle, l’Assemblée nationale entame officiellement la deuxième phase de ce processus législatif, à savoir celle de l’adoption.
Le nouveau calendrier législatif dévoilé
Afin de mener à bien cette réforme, un nouveau calendrier de travail a été rigoureusement validé par la Conférence des Présidents. Les députés sont attendus pour deux grandes étapes clés :
Le mercredi 24 juin 2026 : Ouverture des travaux en commission technique pour examiner le texte en profondeur,
Le lundi 29 juin 2026 : Convocation de la séance plénière à l'hémicycle de la Place de la Nation pour le débat général et le vote solennel.
Les prochains jours s'annoncent particulièrement intenses à l'Assemblée nationale, où le devenir des textes fondamentaux de la République sera scellé par la représentation nationale.
Le Président de l’Assemblée nationale a officiellement informé les membres de la Conférence de la réception, ce vendredi 19 juin 2026, de l’avis tant attendu du Président de la République sur ledit projet de réforme constitutionnelle.
Ce document acté ouvre légalement la voie à la suite des procédures parlementaires. En conformité absolue avec les dispositions de l’article 103 de la Constitution et de l’article 69 du règlement intérieur de l'hémicycle, l’Assemblée nationale entame officiellement la deuxième phase de ce processus législatif, à savoir celle de l’adoption.
Le nouveau calendrier législatif dévoilé
Afin de mener à bien cette réforme, un nouveau calendrier de travail a été rigoureusement validé par la Conférence des Présidents. Les députés sont attendus pour deux grandes étapes clés :
Le mercredi 24 juin 2026 : Ouverture des travaux en commission technique pour examiner le texte en profondeur,
Le lundi 29 juin 2026 : Convocation de la séance plénière à l'hémicycle de la Place de la Nation pour le débat général et le vote solennel.
Les prochains jours s'annoncent particulièrement intenses à l'Assemblée nationale, où le devenir des textes fondamentaux de la République sera scellé par la représentation nationale.