Le débat sur la gouvernance des ressources naturelles se poursuit au Sénégal. Dans une publication récente, Seydi Gassama revient sur les dispositions de la Constitution relatives aux ressources naturelles et appelle à renforcer le contrôle parlementaire sur les contrats miniers et pétroliers.
Le principe constitutionnel mis en avant
Seydi Gassama s’appuie notamment sur l’article 25-1 de la Constitution, qui dispose que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais.
À partir de ce principe, le militant des droits humains estime que les parlementaires, en tant que représentants élus, devraient disposer d’un droit de regard renforcé sur les conditions de gestion et d’exploitation de ces ressources.
Un contrôle parlementaire des contrats
Dans sa publication, Seydi Gassama cite plusieurs pays africains, notamment la Guinée, la République démocratique du Congo, le Congo-Brazzaville, le Ghana et le Liberia, où, selon lui, la ratification ou l’approbation de certains contrats miniers et pétroliers par le Parlement est prévue.
Il rappelle également que cette question figurait parmi les demandes formulées par la société civile lors des travaux ayant précédé l’adoption du Code minier de 2016 au Sénégal.
L’objectif avancé est de permettre à la représentation nationale d’exercer un contrôle plus important sur les engagements pris dans le secteur extractif.
Un appel à dépasser les résistances institutionnelles
Seydi Gassama estime par ailleurs que la mise en œuvre de changements dans la gouvernance des ressources naturelles se heurte à des résistances au sein de l'appareil administratif.
Il évoque notamment le poids des fonctionnaires et des technocrates et appelle à une volonté politique permettant, selon lui, de faire évoluer les mécanismes de gestion dans l’intérêt du pays et de sa population.
Cette prise de position relance ainsi le débat sur l’articulation entre pouvoir exécutif, Parlement et société civile dans la gouvernance des ressources minières et pétrolières du Sénégal.\
Le principe constitutionnel mis en avant
Seydi Gassama s’appuie notamment sur l’article 25-1 de la Constitution, qui dispose que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais.
À partir de ce principe, le militant des droits humains estime que les parlementaires, en tant que représentants élus, devraient disposer d’un droit de regard renforcé sur les conditions de gestion et d’exploitation de ces ressources.
Un contrôle parlementaire des contrats
Dans sa publication, Seydi Gassama cite plusieurs pays africains, notamment la Guinée, la République démocratique du Congo, le Congo-Brazzaville, le Ghana et le Liberia, où, selon lui, la ratification ou l’approbation de certains contrats miniers et pétroliers par le Parlement est prévue.
Il rappelle également que cette question figurait parmi les demandes formulées par la société civile lors des travaux ayant précédé l’adoption du Code minier de 2016 au Sénégal.
L’objectif avancé est de permettre à la représentation nationale d’exercer un contrôle plus important sur les engagements pris dans le secteur extractif.
Un appel à dépasser les résistances institutionnelles
Seydi Gassama estime par ailleurs que la mise en œuvre de changements dans la gouvernance des ressources naturelles se heurte à des résistances au sein de l'appareil administratif.
Il évoque notamment le poids des fonctionnaires et des technocrates et appelle à une volonté politique permettant, selon lui, de faire évoluer les mécanismes de gestion dans l’intérêt du pays et de sa population.
Cette prise de position relance ainsi le débat sur l’articulation entre pouvoir exécutif, Parlement et société civile dans la gouvernance des ressources minières et pétrolières du Sénégal.\