Parrainages, recours juridiques et éligibilité : le Médiateur de la République livre ses recommandations pour moderniser le cadre électoral lors du Dialogue national.
Dans le cadre de sa contribution à la Journée nationale du Dialogue, le Médiateur de la République a transmitted au ministère de l'Intérieur une série de propositions juridiques destinées à prévenir les tensions politiques et électorales.
La première proposition vise à réformer la procédure de parrainage électoral en confiant le contrôle technique des listes à la Direction générale des Élections, délestant ainsi le Conseil constitutionnel de cette tâche administrative. La deuxième suggère d'ouvrir aux citoyens la possibilité de ressaisir directement le Conseil pour un contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, la troisième recommandation demande de réserver l'invalidation des candidatures et les peines d'inéligibilité aux décisions rendues exclusivement par les juges judiciaires.
Dans le cadre de sa contribution à la Journée nationale du Dialogue, le Médiateur de la République a transmitted au ministère de l'Intérieur une série de propositions juridiques destinées à prévenir les tensions politiques et électorales.
La première proposition vise à réformer la procédure de parrainage électoral en confiant le contrôle technique des listes à la Direction générale des Élections, délestant ainsi le Conseil constitutionnel de cette tâche administrative. La deuxième suggère d'ouvrir aux citoyens la possibilité de ressaisir directement le Conseil pour un contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, la troisième recommandation demande de réserver l'invalidation des candidatures et les peines d'inéligibilité aux décisions rendues exclusivement par les juges judiciaires.