Un texte attendu depuis octobre 2024
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2024. Il transpose trois directives européennes, dont NIS 2, les deux autres portant sur la résilience des entités critiques et sur la résilience numérique du secteur financier. Bruxelles exigeait la transposition de NIS 2 avant le 17 octobre 2024, et le gouvernement n’a présenté son projet que deux jours avant l’échéance.
Pourquoi un tel retard ?
Le texte a connu plusieurs reports. Des désaccords autour du chiffrement ont notamment retardé son examen à l’Assemblée. Un article, le 16 bis, a été introduit pour protéger les services de chiffrement contre l’imposition de « portes dérobées ». La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, le juge étranger au texte. Le débat sur les backdoors n’est pas réglé, mais il est écarté pour que la loi reprenne sa route. Le texte revient à l’Assemblée le 9 novembre, un mois après son retrait de l’ordre du jour.
La France poursuivie par Bruxelles
En juillet 2026, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre la France. Cette situation pourrait coûter plusieurs millions d’euros d’amende.
Ce que prévoit le texte
Plus de 15 000 entités, réparties dans 18 secteurs, entreront dans le périmètre de NIS 2. Le texte prévoit un référentiel minimal de sécurité que doit publier l’ANSSI, qui en a déjà dévoilé une version bêta. L’agence voit aussi son rôle s’élargir. Son directeur général, Vincent Strubel, estime que les mesures de ce référentiel auraient été efficaces contre la majorité des vols de données constatés en France ces derniers mois.
Un contexte d’attaques à répétition
France Travail a subi en 2024 une attaque massive touchant 36,8 millions d’utilisateurs, et plusieurs attaques contre le fisc cet été ont exposé les données de près de 700 000 personnes. La cyberattaque contre Maileva, filiale de La Poste, qui a touché 22 millions de personnes, a relancé l’urgence politique du dossier. Le vote définitif reste toutefois à venir.
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2024. Il transpose trois directives européennes, dont NIS 2, les deux autres portant sur la résilience des entités critiques et sur la résilience numérique du secteur financier. Bruxelles exigeait la transposition de NIS 2 avant le 17 octobre 2024, et le gouvernement n’a présenté son projet que deux jours avant l’échéance.
Pourquoi un tel retard ?
Le texte a connu plusieurs reports. Des désaccords autour du chiffrement ont notamment retardé son examen à l’Assemblée. Un article, le 16 bis, a été introduit pour protéger les services de chiffrement contre l’imposition de « portes dérobées ». La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, le juge étranger au texte. Le débat sur les backdoors n’est pas réglé, mais il est écarté pour que la loi reprenne sa route. Le texte revient à l’Assemblée le 9 novembre, un mois après son retrait de l’ordre du jour.
La France poursuivie par Bruxelles
En juillet 2026, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre la France. Cette situation pourrait coûter plusieurs millions d’euros d’amende.
Ce que prévoit le texte
Plus de 15 000 entités, réparties dans 18 secteurs, entreront dans le périmètre de NIS 2. Le texte prévoit un référentiel minimal de sécurité que doit publier l’ANSSI, qui en a déjà dévoilé une version bêta. L’agence voit aussi son rôle s’élargir. Son directeur général, Vincent Strubel, estime que les mesures de ce référentiel auraient été efficaces contre la majorité des vols de données constatés en France ces derniers mois.
Un contexte d’attaques à répétition
France Travail a subi en 2024 une attaque massive touchant 36,8 millions d’utilisateurs, et plusieurs attaques contre le fisc cet été ont exposé les données de près de 700 000 personnes. La cyberattaque contre Maileva, filiale de La Poste, qui a touché 22 millions de personnes, a relancé l’urgence politique du dossier. Le vote définitif reste toutefois à venir.