La procédure visant à inculper l'ancien responsable de la lutte contre le Covid-19, Anthony Fauci, pour outrage au Congrès, est semée d'embûches pour d'éventuels procureurs, si le ministère de la Justice décidait de s'emparer du dossier.
Un vote partisan contesté
La commission sénatoriale de la Sécurité intérieure et des Affaires gouvernementales a approuvé jeudi le renvoi pénal, estimant que le fait pour Fauci d'avoir invoqué son droit au silence garanti par le Cinquième Amendement à 111 reprises lors d'une audition la semaine précédente constituait un outrage. Portée par le président de la commission, le sénateur Rand Paul (R-Kentucky), cette résolution n'a toutefois pas encore été examinée par l'ensemble du Sénat, une étape que d'anciens procureurs jugent essentielle pour bâtir un dossier d'outrage solide.
Une défense jugée quasi inattaquable
Selon Barb McQuade, ancienne procureure fédérale dans le Michigan, Fauci disposerait d'une demande de non-lieu quasiment imparable fondée sur le Cinquième Amendement, dans la mesure où il pouvait légitimement craindre que son témoignage soit utilisé contre lui, notamment au vu des déclarations répétées de Rand Paul souhaitant le voir « derrière les barreaux ».
Paul et les républicains de la commission estiment de leur côté que la grâce présidentielle accordée à Fauci par l'ancien président Joe Biden invaliderait son recours au Cinquième Amendement, puisqu'il n'aurait plus de crainte raisonnable de poursuites. Cette grâce ne couvre toutefois que la période allant du 1er janvier 2014 au 19 janvier 2025, laissant ouverte la possibilité de poursuites pour parjure devant la commission ou pour des infractions relevant du droit des États, d'autant que trois procureurs généraux d'État ont déjà adressé des citations à comparaître à Fauci dans le cadre d'enquêtes distinctes.
Une procédure elle-même contestée sur la forme
Un autre obstacle tient au respect de la procédure légale par Rand Paul, qui a transmis ce renvoi pénal directement au ministère de la Justice après un examen limité à sa seule commission, sans vote de l'ensemble du Sénat. Or, la loi encadrant les renvois pour outrage au Congrès prévoit en principe que la mesure soit examinée par la chambre entière si elle est en session, avant que les procureurs ne puissent porter l'accusation, un délit, devant un grand jury.
Selon Molly Gaston, ancienne procureure fédérale ayant travaillé sur le dossier d'outrage visant Steve Bannon, ce contournement de la procédure habituelle fragilise considérablement la position du gouvernement, en donnant l'apparence d'une démarche politique plutôt que judiciaire.
Des obstacles supplémentaires pour une éventuelle inculpation
Se pose également la question de la composition d'un éventuel grand jury à Washington, ville plutôt acquise à gauche où Fauci demeure populaire, ce qui rendrait risqué le recours à cette procédure selon Mark Osler, ancien procureur fédéral devenu professeur de droit. Ce dernier estime par ailleurs que l'administration Trump pourrait avoir intérêt à ne pas poursuivre ce dossier, dans la mesure où établir qu'une grâce présidentielle n'empêche pas d'invoquer le Cinquième Amendement pourrait se retourner contre ses propres proches, si ceux-ci étaient un jour convoqués devant une commission à majorité démocrate après avoir bénéficié de grâces préventives similaires à celle accordée à Fauci.
Les avocats de Fauci dénoncent une « vendetta personnelle »
L'avocat de Fauci, David Schertler, a dénoncé un vote partisan qu'il qualifie de manœuvre politique grossière visant à punir son client pour l'exercice de ses droits constitutionnels, rappelant que Rand Paul appelle depuis des années à sa poursuite et à son incarcération, sans qu'aucun crime n'ait été établi. Il a qualifié cette résolution de prolongement d'une vendetta personnelle du sénateur contre un homme ayant consacré 50 ans à la santé publique.
Le renvoi pénal voté contre Anthony Fauci pour outrage au Congrès soulève de nombreuses fragilités juridiques et procédurales, entre un recours quasi inattaquable au Cinquième Amendement, un vote contourné au Sénat et des risques politiques pour l'administration Trump elle-même, rendant la décision du ministère de la Justice particulièrement délicate.
Un vote partisan contesté
La commission sénatoriale de la Sécurité intérieure et des Affaires gouvernementales a approuvé jeudi le renvoi pénal, estimant que le fait pour Fauci d'avoir invoqué son droit au silence garanti par le Cinquième Amendement à 111 reprises lors d'une audition la semaine précédente constituait un outrage. Portée par le président de la commission, le sénateur Rand Paul (R-Kentucky), cette résolution n'a toutefois pas encore été examinée par l'ensemble du Sénat, une étape que d'anciens procureurs jugent essentielle pour bâtir un dossier d'outrage solide.
Une défense jugée quasi inattaquable
Selon Barb McQuade, ancienne procureure fédérale dans le Michigan, Fauci disposerait d'une demande de non-lieu quasiment imparable fondée sur le Cinquième Amendement, dans la mesure où il pouvait légitimement craindre que son témoignage soit utilisé contre lui, notamment au vu des déclarations répétées de Rand Paul souhaitant le voir « derrière les barreaux ».
Paul et les républicains de la commission estiment de leur côté que la grâce présidentielle accordée à Fauci par l'ancien président Joe Biden invaliderait son recours au Cinquième Amendement, puisqu'il n'aurait plus de crainte raisonnable de poursuites. Cette grâce ne couvre toutefois que la période allant du 1er janvier 2014 au 19 janvier 2025, laissant ouverte la possibilité de poursuites pour parjure devant la commission ou pour des infractions relevant du droit des États, d'autant que trois procureurs généraux d'État ont déjà adressé des citations à comparaître à Fauci dans le cadre d'enquêtes distinctes.
Une procédure elle-même contestée sur la forme
Un autre obstacle tient au respect de la procédure légale par Rand Paul, qui a transmis ce renvoi pénal directement au ministère de la Justice après un examen limité à sa seule commission, sans vote de l'ensemble du Sénat. Or, la loi encadrant les renvois pour outrage au Congrès prévoit en principe que la mesure soit examinée par la chambre entière si elle est en session, avant que les procureurs ne puissent porter l'accusation, un délit, devant un grand jury.
Selon Molly Gaston, ancienne procureure fédérale ayant travaillé sur le dossier d'outrage visant Steve Bannon, ce contournement de la procédure habituelle fragilise considérablement la position du gouvernement, en donnant l'apparence d'une démarche politique plutôt que judiciaire.
Des obstacles supplémentaires pour une éventuelle inculpation
Se pose également la question de la composition d'un éventuel grand jury à Washington, ville plutôt acquise à gauche où Fauci demeure populaire, ce qui rendrait risqué le recours à cette procédure selon Mark Osler, ancien procureur fédéral devenu professeur de droit. Ce dernier estime par ailleurs que l'administration Trump pourrait avoir intérêt à ne pas poursuivre ce dossier, dans la mesure où établir qu'une grâce présidentielle n'empêche pas d'invoquer le Cinquième Amendement pourrait se retourner contre ses propres proches, si ceux-ci étaient un jour convoqués devant une commission à majorité démocrate après avoir bénéficié de grâces préventives similaires à celle accordée à Fauci.
Les avocats de Fauci dénoncent une « vendetta personnelle »
L'avocat de Fauci, David Schertler, a dénoncé un vote partisan qu'il qualifie de manœuvre politique grossière visant à punir son client pour l'exercice de ses droits constitutionnels, rappelant que Rand Paul appelle depuis des années à sa poursuite et à son incarcération, sans qu'aucun crime n'ait été établi. Il a qualifié cette résolution de prolongement d'une vendetta personnelle du sénateur contre un homme ayant consacré 50 ans à la santé publique.
Le renvoi pénal voté contre Anthony Fauci pour outrage au Congrès soulève de nombreuses fragilités juridiques et procédurales, entre un recours quasi inattaquable au Cinquième Amendement, un vote contourné au Sénat et des risques politiques pour l'administration Trump elle-même, rendant la décision du ministère de la Justice particulièrement délicate.