Un courrier reçu, mais sans le projet de loi
Selon le communiqué, la Direction des Services législatifs de l'Assemblée nationale a reçu, le lundi 29 juin 2026, un courrier du Secrétariat général du Gouvernement transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation du projet de loi de finances rectificative 2026 devant les députés.
L'Assemblée nationale précise toutefois que ce courrier n'était pas accompagné du projet de loi lui-même, pièce pourtant indispensable à la poursuite de la procédure parlementaire.
Le dossier retourné au Secrétariat général du Gouvernement
Face à cette absence de document essentiel, les services compétents de l'Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement, afin qu'il soit complété avant toute inscription et numérotation sur le rôle général de l'institution.
L'Assemblée nationale indique qu'à ce jour, elle n'a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement concernant ce dossier.
Une mise au point face aux informations relayées
Cette communication intervient alors que plusieurs relais d'information avaient fait état, ces derniers jours, d'un dépôt effectif du projet de loi de finances rectificative 2026 à l'Assemblée nationale. En publiant ce communiqué, l'institution entend clarifier la situation et couper court à toute confusion sur l'état d'avancement réel de la procédure.
Le dossier reste donc, à ce stade, en attente de complément de la part du Secrétariat général du Gouvernement, condition préalable à son examen par les députés.
Selon le communiqué, la Direction des Services législatifs de l'Assemblée nationale a reçu, le lundi 29 juin 2026, un courrier du Secrétariat général du Gouvernement transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation du projet de loi de finances rectificative 2026 devant les députés.
L'Assemblée nationale précise toutefois que ce courrier n'était pas accompagné du projet de loi lui-même, pièce pourtant indispensable à la poursuite de la procédure parlementaire.
Le dossier retourné au Secrétariat général du Gouvernement
Face à cette absence de document essentiel, les services compétents de l'Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement, afin qu'il soit complété avant toute inscription et numérotation sur le rôle général de l'institution.
L'Assemblée nationale indique qu'à ce jour, elle n'a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement concernant ce dossier.
Une mise au point face aux informations relayées
Cette communication intervient alors que plusieurs relais d'information avaient fait état, ces derniers jours, d'un dépôt effectif du projet de loi de finances rectificative 2026 à l'Assemblée nationale. En publiant ce communiqué, l'institution entend clarifier la situation et couper court à toute confusion sur l'état d'avancement réel de la procédure.
Le dossier reste donc, à ce stade, en attente de complément de la part du Secrétariat général du Gouvernement, condition préalable à son examen par les députés.