Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court concludes its twenty-third session
Communiqué de presse: La Haye, 10 octobre 2026
Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »).
L’intensification du recours, sans précédent, à des mesures coercitives constitue une regrettable tentative visant à entraver la Cour et son personnel dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires indépendantes. De telles mesures visent directement une institution juridique internationale patiemment construite pour faire en sorte que la justice et l’établissement des responsabilités, et non l’impunité, prévalent. La Cour est désormais elle-même visée par des sanctions institutionnelles, après que des sanctions ont été prises à l’encontre de ses responsables élus.
Le Bureau réaffirme son soutien à la Cour, à ses responsables et à toutes celles et tous ceux qui contribuent à l’accomplissement de son mandat judiciaire conformément au Statut de Rome. Il réaffirme également sa détermination à défendre les principes de la justice internationale et l’indépendance de la justice, et à rester unis pour soutenir la Cour, ses responsables élus, son personnel ainsi que les personnes qui coopèrent avec elle dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités au titre du Statut de Rome.
Dans ce contexte, le Bureau souligne l’importance de la coopération de tous les États Parties et des parties prenantes du système du Statut de Rome avec la Cour. Le Bureau appelle de même la communauté internationale à rester ferme dans sa défense de la Cour face à ces mesures sans précédent et à démontrer sa détermination collective à préserver l’intégrité de l’État de droit international.
Le Bureau appelle également à la levée immédiate desdites sanctions.
L’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Le Bureau de l’Assemblée se compose d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour des mandats de trois ans. Le Bureau a un caractère représentatif et aide l’Assemblée à s’acquitter de ses responsabilités.
Communiqué de presse: La Haye, 10 octobre 2026
Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »).
L’intensification du recours, sans précédent, à des mesures coercitives constitue une regrettable tentative visant à entraver la Cour et son personnel dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires indépendantes. De telles mesures visent directement une institution juridique internationale patiemment construite pour faire en sorte que la justice et l’établissement des responsabilités, et non l’impunité, prévalent. La Cour est désormais elle-même visée par des sanctions institutionnelles, après que des sanctions ont été prises à l’encontre de ses responsables élus.
Le Bureau réaffirme son soutien à la Cour, à ses responsables et à toutes celles et tous ceux qui contribuent à l’accomplissement de son mandat judiciaire conformément au Statut de Rome. Il réaffirme également sa détermination à défendre les principes de la justice internationale et l’indépendance de la justice, et à rester unis pour soutenir la Cour, ses responsables élus, son personnel ainsi que les personnes qui coopèrent avec elle dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités au titre du Statut de Rome.
Dans ce contexte, le Bureau souligne l’importance de la coopération de tous les États Parties et des parties prenantes du système du Statut de Rome avec la Cour. Le Bureau appelle de même la communauté internationale à rester ferme dans sa défense de la Cour face à ces mesures sans précédent et à démontrer sa détermination collective à préserver l’intégrité de l’État de droit international.
Le Bureau appelle également à la levée immédiate desdites sanctions.
L’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Le Bureau de l’Assemblée se compose d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour des mandats de trois ans. Le Bureau a un caractère représentatif et aide l’Assemblée à s’acquitter de ses responsabilités.