Les deux textes ont été adoptés chacun par 129 voix sur 165.
Un nouveau Code du travail après près de 30 ans
Le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail vise à moderniser la législation sénégalaise afin de l’adapter aux évolutions économiques, technologiques et juridiques.
Parmi les principales innovations figure l’institution du télétravail, qui permet d’adapter le droit du travail aux nouvelles formes d’organisation professionnelle.
Le texte prévoit également un assouplissement du régime de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) ainsi qu’un renforcement de la protection accordée à certaines catégories de travailleurs.
La protection de la maternité, de l’enfant et des travailleurs handicapés fait notamment partie des dispositions mises en avant.
Le contrat journalier remplacé par un contrat occasionnel
Autre changement important : le remplacement du contrat de travail journalier par le contrat de travail occasionnel.
Le nouveau Code prévoit également la suppression de l’obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail, une évolution destinée à modifier les procédures applicables aux contentieux entre travailleurs et employeurs.
Vers une réforme de la sécurité sociale
Le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale introduit également plusieurs changements majeurs.
Le texte vise notamment à harmoniser le cadre juridique de la sécurité sociale et à élargir la protection sociale à différentes catégories de travailleurs.
L’une des principales innovations concerne l’instauration d’une assurance maladie universelle.
Trois régimes pour l’assurance maladie universelle
Selon les dispositions présentées par le gouvernement, cette assurance maladie universelle devrait reposer sur trois régimes :
un régime d’assurance maladie obligatoire pour les travailleurs relevant du Code du travail et du Code de la Marine marchande ;
un régime d’assurance maladie obligatoire pour les travailleurs indépendants ;
un régime d’assistance médicale.
Cette architecture vise à élargir progressivement l’accès à la couverture maladie et à mieux prendre en compte la diversité des situations professionnelles.
Une réforme présentée comme un levier d’équité sociale
Pour le gouvernement, l’adoption de ces deux Codes constitue une étape importante dans la modernisation du système de protection sociale sénégalais.
La réforme s’inscrit dans l’axe consacré au « Capital humain de qualité et Équité sociale » de la stratégie nationale de développement, avec l’ambition de construire un système de protection sociale présenté comme plus inclusif, équitable et accessible.
L’adoption des textes intervient après plusieurs heures de débats à l’Assemblée nationale, au cours desquels des parlementaires ont notamment soulevé la question du dialogue avec les organisations syndicales et de plusieurs dispositions relatives aux conditions de travail.
Avec ces deux votes, le Sénégal franchit ainsi une nouvelle étape dans la refonte de son cadre juridique du travail et de la sécurité sociale.
Un nouveau Code du travail après près de 30 ans
Le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail vise à moderniser la législation sénégalaise afin de l’adapter aux évolutions économiques, technologiques et juridiques.
Parmi les principales innovations figure l’institution du télétravail, qui permet d’adapter le droit du travail aux nouvelles formes d’organisation professionnelle.
Le texte prévoit également un assouplissement du régime de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) ainsi qu’un renforcement de la protection accordée à certaines catégories de travailleurs.
La protection de la maternité, de l’enfant et des travailleurs handicapés fait notamment partie des dispositions mises en avant.
Le contrat journalier remplacé par un contrat occasionnel
Autre changement important : le remplacement du contrat de travail journalier par le contrat de travail occasionnel.
Le nouveau Code prévoit également la suppression de l’obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail, une évolution destinée à modifier les procédures applicables aux contentieux entre travailleurs et employeurs.
Vers une réforme de la sécurité sociale
Le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale introduit également plusieurs changements majeurs.
Le texte vise notamment à harmoniser le cadre juridique de la sécurité sociale et à élargir la protection sociale à différentes catégories de travailleurs.
L’une des principales innovations concerne l’instauration d’une assurance maladie universelle.
Trois régimes pour l’assurance maladie universelle
Selon les dispositions présentées par le gouvernement, cette assurance maladie universelle devrait reposer sur trois régimes :
un régime d’assurance maladie obligatoire pour les travailleurs relevant du Code du travail et du Code de la Marine marchande ;
un régime d’assurance maladie obligatoire pour les travailleurs indépendants ;
un régime d’assistance médicale.
Cette architecture vise à élargir progressivement l’accès à la couverture maladie et à mieux prendre en compte la diversité des situations professionnelles.
Une réforme présentée comme un levier d’équité sociale
Pour le gouvernement, l’adoption de ces deux Codes constitue une étape importante dans la modernisation du système de protection sociale sénégalais.
La réforme s’inscrit dans l’axe consacré au « Capital humain de qualité et Équité sociale » de la stratégie nationale de développement, avec l’ambition de construire un système de protection sociale présenté comme plus inclusif, équitable et accessible.
L’adoption des textes intervient après plusieurs heures de débats à l’Assemblée nationale, au cours desquels des parlementaires ont notamment soulevé la question du dialogue avec les organisations syndicales et de plusieurs dispositions relatives aux conditions de travail.
Avec ces deux votes, le Sénégal franchit ainsi une nouvelle étape dans la refonte de son cadre juridique du travail et de la sécurité sociale.