Un décret présidentiel bloqué par la justice fédérale
Cette saisine de la haute juridiction intervient après plusieurs revers essuyés par la Maison Blanche devant les tribunaux inférieurs. En mars dernier, un décret présidentiel signé par Donald Trump visait à :
Créer une liste fédérale unique d'électeurs éligibles.
Restreindre la livraison des bulletins de vote par correspondance exclusivement aux personnes figurant sur cette liste.
Exiger du Département de la Justice qu'il poursuive les agents électoraux locaux ne respectant pas ces directives.
Cependant, en juin, un juge fédéral de Boston a jugé ces dispositions inconstitutionnelles. Une décision confirmée en juillet par la 1re Cour d'appel fédérale, estimant que ces changements précipités à l'approche du scrutin « sème la confusion et menacent de priver de nombreux électeurs éligibles de leur droit de vote » dans les 23 États engagés contre cette mesure.
L'argumentation du gouvernement et la réaction des États
Pour le Département de la Justice, la décision de la cour d'appel est « particulièrement indéfendable » dans la mesure où les agences fédérales continuent de délibérer sur les modalités d'application du décret. Le gouvernement argue que les tribunaux ont statué de manière préemptive.
Les États plaignants ont désormais jusqu'au 3 août pour soumettre leurs arguments en réponse à la Cour suprême.
Un enjeu politique majeur avant les midterms
Le vote par correspondance et par absentee ballot représente un terrain de confrontation politique capital. Bien qu'en baisse par rapport aux pics enregistrés lors de la pandémie de COVID-19, près de 30 % des électeurs ont encore voté par la poste lors des présidentielles de 2024, un mode de scrutin historiquement privilégié par les électeurs démocrates.
Alors que la Constitution confie traditionnellement l'administration des élections aux États fédérés, Donald Trump persiste à plaider pour un contrôle fédéral accru, invoquant la lutte contre la fraude électorale — malgré les rejets répétés de ses allégations par la justice et le monde politique.
Cette saisine de la haute juridiction intervient après plusieurs revers essuyés par la Maison Blanche devant les tribunaux inférieurs. En mars dernier, un décret présidentiel signé par Donald Trump visait à :
Créer une liste fédérale unique d'électeurs éligibles.
Restreindre la livraison des bulletins de vote par correspondance exclusivement aux personnes figurant sur cette liste.
Exiger du Département de la Justice qu'il poursuive les agents électoraux locaux ne respectant pas ces directives.
Cependant, en juin, un juge fédéral de Boston a jugé ces dispositions inconstitutionnelles. Une décision confirmée en juillet par la 1re Cour d'appel fédérale, estimant que ces changements précipités à l'approche du scrutin « sème la confusion et menacent de priver de nombreux électeurs éligibles de leur droit de vote » dans les 23 États engagés contre cette mesure.
L'argumentation du gouvernement et la réaction des États
Pour le Département de la Justice, la décision de la cour d'appel est « particulièrement indéfendable » dans la mesure où les agences fédérales continuent de délibérer sur les modalités d'application du décret. Le gouvernement argue que les tribunaux ont statué de manière préemptive.
Les États plaignants ont désormais jusqu'au 3 août pour soumettre leurs arguments en réponse à la Cour suprême.
Un enjeu politique majeur avant les midterms
Le vote par correspondance et par absentee ballot représente un terrain de confrontation politique capital. Bien qu'en baisse par rapport aux pics enregistrés lors de la pandémie de COVID-19, près de 30 % des électeurs ont encore voté par la poste lors des présidentielles de 2024, un mode de scrutin historiquement privilégié par les électeurs démocrates.
Alors que la Constitution confie traditionnellement l'administration des élections aux États fédérés, Donald Trump persiste à plaider pour un contrôle fédéral accru, invoquant la lutte contre la fraude électorale — malgré les rejets répétés de ses allégations par la justice et le monde politique.