Depuis plus de deux ans, le ministre de l’Éducation nationale demeure fidèle à son engagement de diligenter l’ensemble des arrêtés en instance, contribuant ainsi à la régularisation administrative et professionnelle des agents concernés.
Cette nouvelle vague concerne :
- CEAP : 08 arrêtés pour 544 agents
- CAP : 14 arrêtés pour 2 740 agents
👉 Total : 22 arrêtés concernant 3 284 agents
Pour rappel, cet effort s’inscrit dans la continuité des exercices 2024 et 2025, au cours desquels 83 arrêtés avaient été publiés au bénéfice de 10 512 agents.
L’exploitation et la validation de ces arrêtés sont assurées de manière continue par la DEXCO, en étroite collaboration avec les structures centrales et déconcentrées. Le traitement s’effectue au rythme de la transmission des procès-verbaux par les Inspections d’Académie (IA).
Chaque arrêté suit un circuit de validation rigoureux, garantissant la régularité administrative et financière des actes :
IA ➔ DEXCO : Transmission des procès-verbaux d’examen
DEXCO : Exploitation technique et montage des arrêtés
DAJLD & DEE : Validations juridique et administrative
CBM : Contrôle budgétaire ministériel
Ministère des Finances : Visas de la Solde, du Budget et du Contrôle financier
Signature : Ministre de l’Éducation nationale
SGG : Numérotage et enregistrement officiel
Dès leur numérotation, les arrêtés seront disponibles en début de semaine, permettant aux bénéficiaires de poursuivre normalement leurs démarches de carrière.
Cette nouvelle vague concerne :
- CEAP : 08 arrêtés pour 544 agents
- CAP : 14 arrêtés pour 2 740 agents
👉 Total : 22 arrêtés concernant 3 284 agents
Pour rappel, cet effort s’inscrit dans la continuité des exercices 2024 et 2025, au cours desquels 83 arrêtés avaient été publiés au bénéfice de 10 512 agents.
L’exploitation et la validation de ces arrêtés sont assurées de manière continue par la DEXCO, en étroite collaboration avec les structures centrales et déconcentrées. Le traitement s’effectue au rythme de la transmission des procès-verbaux par les Inspections d’Académie (IA).
Chaque arrêté suit un circuit de validation rigoureux, garantissant la régularité administrative et financière des actes :
IA ➔ DEXCO : Transmission des procès-verbaux d’examen
DEXCO : Exploitation technique et montage des arrêtés
DAJLD & DEE : Validations juridique et administrative
CBM : Contrôle budgétaire ministériel
Ministère des Finances : Visas de la Solde, du Budget et du Contrôle financier
Signature : Ministre de l’Éducation nationale
SGG : Numérotage et enregistrement officiel
Dès leur numérotation, les arrêtés seront disponibles en début de semaine, permettant aux bénéficiaires de poursuivre normalement leurs démarches de carrière.