Présidée par le secrétaire général du ministère, le Commandant Ollo Palenfo, la rencontre a réuni plusieurs acteurs techniques et administratifs afin d’examiner les textes et de recueillir les contributions des différentes parties prenantes.
Trois textes réglementaires au cœur de la réforme
Les projets d’arrêtés examinés concernent :
la création, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délivrer les agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport ;
les modalités pratiques de délivrance de ces agréments ;
les sanctions administratives applicables en matière d’urbanisme et de construction.
Selon le ministère, ces textes constituent une étape essentielle pour rendre pleinement opérationnelles les dispositions du Code de l’urbanisme et de la construction.
Des amendements pour renforcer les textes
Au cours des travaux, les participants ont procédé à un examen approfondi des projets d’arrêtés et formulé plusieurs observations ainsi que des propositions d’amendements destinées à améliorer leur cohérence et leur efficacité.
À l’issue des échanges, les trois projets d’arrêtés ont été validés, sous réserve de l’intégration des recommandations formulées par les experts et les représentants des différentes structures concernées.
Un cadre réglementaire renforcé
Le ministère souligne que ces textes, de nature ministérielle, interministérielle et conjointe, contribueront à renforcer le cadre réglementaire régissant les activités d’urbanisme, d’habitat et de construction au Burkina Faso.
Les autorités estiment que cette réforme favorisera une meilleure organisation du secteur, une gouvernance plus efficace et une application harmonisée des règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.
Trois textes réglementaires au cœur de la réforme
Les projets d’arrêtés examinés concernent :
la création, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délivrer les agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport ;
les modalités pratiques de délivrance de ces agréments ;
les sanctions administratives applicables en matière d’urbanisme et de construction.
Selon le ministère, ces textes constituent une étape essentielle pour rendre pleinement opérationnelles les dispositions du Code de l’urbanisme et de la construction.
Des amendements pour renforcer les textes
Au cours des travaux, les participants ont procédé à un examen approfondi des projets d’arrêtés et formulé plusieurs observations ainsi que des propositions d’amendements destinées à améliorer leur cohérence et leur efficacité.
À l’issue des échanges, les trois projets d’arrêtés ont été validés, sous réserve de l’intégration des recommandations formulées par les experts et les représentants des différentes structures concernées.
Un cadre réglementaire renforcé
Le ministère souligne que ces textes, de nature ministérielle, interministérielle et conjointe, contribueront à renforcer le cadre réglementaire régissant les activités d’urbanisme, d’habitat et de construction au Burkina Faso.
Les autorités estiment que cette réforme favorisera une meilleure organisation du secteur, une gouvernance plus efficace et une application harmonisée des règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.