Dakar, Sénégal – La commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion du programme « Un étudiant, un ordinateur » entre dans une phase décisive. Présidée par l’honorable député El Hadji Guèye, l'instance a auditionné ce mercredi 14 octobre 2026, à 16 h 30, deux hauts fonctionnaires de l'administration financière : M. Amadou Tidiane Gaye, Directeur général du Trésor, et M. Kor Faye, Payeur général du Trésor. Les deux responsables ont été invités à préciser le rôle et les mécanismes de contrôle exercés par le Trésor public sur ce dossier sensible.
Entendus conjointement, les représentants du Trésor public ont détaillé la procédure financière applicable à ce type d'initiative nationale. Ils ont précisé que les crédits alloués relevaient de crédits de transfert logés au sein d'un compte de dépôt. Concernant la chaîne d'exécution des dépenses, la validation d'un paiement repose sur la vérification stricte de trois pièces réglementaires : le bon d’engagement, la décision de versement et la conformité du spécimen de signature du gestionnaire du compte. Dès lors que ces éléments sont conformes, le Trésor exécute le règlement par chèque ou virement au nom du prestataire ou de l'entité désignée.
Interrogés par les parlementaires sur la régularité et les conditions de passation des marchés publics liés au programme, les dirigeants du Trésor ont tenu à clarifier le périmètre de leurs compétences. Ils ont rappelé que le contrôle de la légalité des procédures d'attribution des marchés ne relève pas des prérogatives du Trésor public. Selon leurs explications, la responsabilité juridique de la passation des marchés incombe exclusivement au gestionnaire du compte, rattaché au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Relancés sur la possibilité que ce programme ait bénéficié d'un régime d'exception vis-à-vis du Code des marchés publics, le Directeur général du Trésor a indiqué que certains projets nationaux peuvent faire l'objet de dérogations légales, sans toutefois pouvoir confirmer si le dispositif « Un étudiant, un ordinateur » s'inscrivait dans un tel cadre. De plus, les deux responsables ont affirmé ne disposer d’aucune information quant à l’existence d’un éventuel fonds de garantie spécialement dédié à cette opération.
La commission s'est également intéressée aux mouvements de fonds survenus durant l'année 2025 pour l'octroi d'une allocation de 250 000 francs CFA par étudiant. À ce sujet, le Payeur général du Trésor a confirmé l'exécution d'un virement global de 4 milliards 766 millions de francs CFA au profit d'Ecobank Sénégal pour le compte de la Direction des bourses, sur la base d'un ordre régulièrement signé par son régisseur. Concernant le rapport d'audit de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), M. Amadou Tidiane Gaye a indiqué avoir été consulté pour avis, tout en précisant n'avoir pas eu connaissance de l'intégralité du document.
Entendus conjointement, les représentants du Trésor public ont détaillé la procédure financière applicable à ce type d'initiative nationale. Ils ont précisé que les crédits alloués relevaient de crédits de transfert logés au sein d'un compte de dépôt. Concernant la chaîne d'exécution des dépenses, la validation d'un paiement repose sur la vérification stricte de trois pièces réglementaires : le bon d’engagement, la décision de versement et la conformité du spécimen de signature du gestionnaire du compte. Dès lors que ces éléments sont conformes, le Trésor exécute le règlement par chèque ou virement au nom du prestataire ou de l'entité désignée.
Interrogés par les parlementaires sur la régularité et les conditions de passation des marchés publics liés au programme, les dirigeants du Trésor ont tenu à clarifier le périmètre de leurs compétences. Ils ont rappelé que le contrôle de la légalité des procédures d'attribution des marchés ne relève pas des prérogatives du Trésor public. Selon leurs explications, la responsabilité juridique de la passation des marchés incombe exclusivement au gestionnaire du compte, rattaché au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Relancés sur la possibilité que ce programme ait bénéficié d'un régime d'exception vis-à-vis du Code des marchés publics, le Directeur général du Trésor a indiqué que certains projets nationaux peuvent faire l'objet de dérogations légales, sans toutefois pouvoir confirmer si le dispositif « Un étudiant, un ordinateur » s'inscrivait dans un tel cadre. De plus, les deux responsables ont affirmé ne disposer d’aucune information quant à l’existence d’un éventuel fonds de garantie spécialement dédié à cette opération.
La commission s'est également intéressée aux mouvements de fonds survenus durant l'année 2025 pour l'octroi d'une allocation de 250 000 francs CFA par étudiant. À ce sujet, le Payeur général du Trésor a confirmé l'exécution d'un virement global de 4 milliards 766 millions de francs CFA au profit d'Ecobank Sénégal pour le compte de la Direction des bourses, sur la base d'un ordre régulièrement signé par son régisseur. Concernant le rapport d'audit de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), M. Amadou Tidiane Gaye a indiqué avoir été consulté pour avis, tout en précisant n'avoir pas eu connaissance de l'intégralité du document.