Au terme de l’instruction, le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu total au bénéfice de 28 inculpés. Ces derniers ne sont donc pas renvoyés devant le Tribunal correctionnel dans le cadre de cette procédure.
En revanche, 71 autres inculpés ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle. Ils devront y répondre des faits d’« association de malfaiteurs » et d’« actes contre nature », selon le Parquet.
Le juge d’instruction s’est également prononcé sur deux autres chefs d’accusation qui figuraient dans le dossier. Il a décidé de rendre un non-lieu concernant les infractions de mise en danger de la vie d’autrui et de transmission volontaire du VIH/Sida.
Le Parquet fait appel
La décision du juge d’instruction ne met toutefois pas un terme à la procédure. Le ministère public a décidé de contester une partie de l’ordonnance.
Selon le procureur Saliou Dicko, le Parquet avait requis le renvoi de l’ensemble des inculpés pour les différentes infractions visées dans le dossier. Estimant que l’ordonnance rendue ne correspond pas entièrement à ses réquisitions, le ministère public a donc interjeté appel.
Les points contestés seront désormais examinés dans le cadre de la procédure d’appel. Le sort définitif des personnes concernées par les non-lieux contestés reste ainsi en suspens jusqu'à la décision de la juridiction compétente.
L’affaire entre donc dans une nouvelle étape judiciaire, avec d’un côté les 71 personnes appelées à comparaître devant le tribunal correctionnel et, de l’autre, les décisions de non-lieu qui font désormais l’objet d’un recours du Parquet.
En revanche, 71 autres inculpés ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle. Ils devront y répondre des faits d’« association de malfaiteurs » et d’« actes contre nature », selon le Parquet.
Le juge d’instruction s’est également prononcé sur deux autres chefs d’accusation qui figuraient dans le dossier. Il a décidé de rendre un non-lieu concernant les infractions de mise en danger de la vie d’autrui et de transmission volontaire du VIH/Sida.
Le Parquet fait appel
La décision du juge d’instruction ne met toutefois pas un terme à la procédure. Le ministère public a décidé de contester une partie de l’ordonnance.
Selon le procureur Saliou Dicko, le Parquet avait requis le renvoi de l’ensemble des inculpés pour les différentes infractions visées dans le dossier. Estimant que l’ordonnance rendue ne correspond pas entièrement à ses réquisitions, le ministère public a donc interjeté appel.
Les points contestés seront désormais examinés dans le cadre de la procédure d’appel. Le sort définitif des personnes concernées par les non-lieux contestés reste ainsi en suspens jusqu'à la décision de la juridiction compétente.
L’affaire entre donc dans une nouvelle étape judiciaire, avec d’un côté les 71 personnes appelées à comparaître devant le tribunal correctionnel et, de l’autre, les décisions de non-lieu qui font désormais l’objet d’un recours du Parquet.